Assurance auto : disparition de la carte verte

Cette réforme majeure qui entre en vigueur le 1er avril 2024, révolutionne le panorama de l’assurance automobile. La suppression de la carte verte et de sa vignette devient effective pour l’ensemble des véhicules immatriculés.

Afin de lutter contre l’augmentation des véhicules non assurés, le gouvernement a mis en place une base de donnée centralisée permettant aux autorités de vérifier rapidement et facilement l’assurance d’un véhicule associée à une plaque d’immatriculation. Cette base de donnée est appelée le « Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ». Ce changement se veut transparent pour les propriétaires de véhicules, car c’est leur assureur qui se chargera de mettre à jour les informations dans le FVA, sans nécessiter d’action de leur part.

Ainsi, les forces de l’ordre n’auront qu’à scanner les plaques d’immatriculation afin de déterminer si un véhicule est assuré ou non.

Parallèlement et pour couvrir le temps d’enregistrement de votre assureur dans le fichier FVA, un nouveau document appelé « mémo » vous sera remis lors de la souscription afin de vous permettre de justifier l’existence d’une assurance en cas de contrôle.

La suppression de la carte verte et de la vignette s’applique à tous les propriétaires de véhicules immatriculés, incluant notamment :

• Voitures : berline, SUV, citadine, cabriolet, break, etc.
• Camionnettes : fourgon utilitaire, pick-up, camionnette compacte, etc.
• Camping-cars : intégral, profilé, capucine, camping-car familial, van aménagé, etc.
• Deux-roues: moto sportive, moto tout-terrain, scooter urbain, moto de tourisme, cyclomoteur, etc.
• Trois-roues : trike, side-car, scooter à trois roues, etc.
• Poids lourds : camion tracteur, camion benne, camion-citerne, camion-grue, camion porte-conteneurs, etc.
• Remorques lourdes : remorque à plateau, remorque porte-engins, remorque frigorifique, remorque surbaissée, remorque citerne, etc.
• Semi-remorques : semi-remorque à rideaux coulissants, semi-remorque porte-engins, semi-remorque benne, semi-remorque porte-conteneurs, semi-remorque plateau, etc.
• Engins agricoles immatriculés tels que les tracteurs et matériels

• Pour les véhicules non immatriculés: le Fichier des Véhicules Assurés ne répertorie que les véhicules immatriculés. Si vous circulez avec un véhicule à moteur non immatriculé, notamment certains engins (de chantier, de BTP, de manutention , forestiers), engins agricoles non immatriculés mais aussi les trottinettes électriques ou vélos électriques de plus de 300Watt et + de 25km/h, vous devez posséder une attestation d’assurance.
  De plus, un certificat d’assurance (vignette) devra être apposé sur ces types véhicules. Ces documents vous seront délivrés lors de la souscription du contrat et lors du renouvellement de votre cotisation. Vous continuerez donc à recevoir annuellement une carte verte qui sera désormais imprimée sur papier blanc.
• Les véhicules immatriculés à Monaco continueront à recevoir annuellement une carte verte qui sera désormais imprimée sur papier blanc.
• Lors de vos déplacements dans certains pays étrangers, notamment en Albanie, au Maroc, en Moldavie, en Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine, la présentation d’une attestation d’assurance demeurera obligatoire. Si vous devez vous rendre dans ces pays, contactez votre Agent.

En Europe, aucune carte verte ne sera nécessaire, votre plaque d’immatriculation constituant une preuve d’assurance suffisante.

• Conservez votre carte verte cette année ou le mémo afin d’avoir toutes vos informations à portée de main.
• Pour renseigner un constat amiable : Si vous n’avez pas toutes les informations contractuelles, identifiez bien le nom de l’Assureur et l’immatriculation du véhicule.
• En cas de sinistre bris de glace : Seuls les parebrisiers agréés auront tous les éléments pour votre prise en charge sans avance de frais (sauf franchise éventuelle, en cas de sinistre garanti au titre du contrat et dans les conditions et limites prévues au contrat souscrit). Trouver mon parebrisier agréé.
• Assistance : les numéros de téléphones utiles sont disponibles ICI.

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Cette disparition fait partie des 38 dispositions énoncées lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 17 juillet 2023. Parmi celles-ci, nous pouvons noter :

• L’introduction d’une nouvelle infraction, qualifiée d’homicide routier, dans le but de distinguer cette catégorie de délit de l’homicide involontaire, notamment pour établir une responsabilité pénale en cas de conduite en état d’ivresse manifeste.
• L’augmentation de la perte de points sur le permis de conduire en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants et d’alcool, passant de 6 à 8 points retirés.
• L’introduction du permis de conduire dématérialisé, permettant aux conducteurs de présenter leur permis électroniquement via leur téléphone, en complément du permis physique, sans le remplacer.
• L’imposition systématique de la suspension du permis de conduire par le préfet en cas de conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants.
• La réduction de la limite de vitesse en zone urbaine à 30 km/h dans les rues sans trottoir.
• La simplification des procédures liées à la mise en fourrière d’un véhicule.
• Le retrait du statut d’infraction pour les grands excès de vitesse, les qualifiant dorénavant de délit.
• La création d’un délit spécifique pour la désignation frauduleuse du conducteur d’un véhicule ayant commis une infraction.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier de presse officiel.

Votre Agent reste à votre écoute au quotidien pour vous informer et vous accompagner, n’hésitez pas à le contacter.