Prévu par l’article R4121-1 du code du travail, le DUERP est un rapport écrit obligatoire dans lequel l’employeur doit :

• Identifier tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés
• Hiérarchiser les risques
• Proposer des actions de prévention

Par ailleurs, ce document doit être :

• Spécifique à l’entreprise : son activité, son organisation, ses locaux, ses effectifs
• Mis à jour au moins 1 fois/an et à chaque changement important
• Conservé 40 ans en application du décret du 18 mars 2022

Selon l’article L.4741-1 du Code du travail, en cas de manquement aux obligations, il peut être infligé

• Une sanction pénale en cas de non-respect des obligations de prévention
• Une amende pouvant aller jusqu’à 7500 € (doublé en cas de récidive)

Ces sanctions peuvent être cumulées avec la responsabilité civile/pénale du chef d’entreprise.

Selon la DREETS (ex Direccte), le DUERP peut être demandé par l’inspection du travail après un accident du travail, après un signalement CSE et à tout moment lors d’un contrôle inopiné dans les secteurs à risques.

Ce n’est pas la taille de l’entreprise qui déclenche un contrôle sur le DUERP, mais le niveau de risque et les événements. Ce document est exigible dès le 1er salarié.

Les données issues des travaux de la Dares et du ministère du Travail montrent une adoption encore incomplète. 46 % des établissements du secteur privé disposent d’un DUERP à jour, tous secteurs confondus (41% sur les 1 à 10 salariés remplissent l’obligation).

Malgré les obligations légales, le DUERP reste largement sous-diffusé dans les TPE et petites PME où il est souvent perçu comme une contrainte administrative plutôt que comme un outil de gestion des risques.

En fonction de votre activité, il existe 2 outils gratuits, libres d’accès et très simples d’utilisation, à votre disposition :

• OiRA (Online interactive Risk Assessment) développé par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et l’INRS à destination de TPE – PME dédiés à l’évaluation des risques professionnels sur 60 secteurs identifiés

TPE-PME : des outils en ligne pour évaluer les risques professionnels – Votre métier – INRS

• L’Outil Prévention BTP développé par OPPBTP à destination des TPE – PME des métiers du BTP

Mon Document Unique : faire son DU facilement et gratuitement en ligne avec l’OPPBTP

Ces outils vous permettent de :

Identifier et évaluer les risques professionnels

Définir les actions préventives à mener

Editer un rapport au format réglementaire

Suivre l’avancement des mesures