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Actualités juridiques, sociales et fiscales
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Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
[20 juin 2019] Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention.
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Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
[19 juin 2019] La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.
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Épargne : ce qui change avec la loi Pacte
[5 juin 2019] Épargne retraite, assurance-vie, plan d’épargne en actions… La loi Pacte retouche certains dispositifs d’épargne.
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2019 : une année riche en social !
L’année 2019 est (encore) une année riche : Loi Pacte, dérogations déjà introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, fusion Agirc-Arrco, G7, restructuration des branches, réforme de la Santé…
Les chefs d’entreprise n’ont qu’à bien se tenir et Maître Caussanel-Haji associé du Cabinet Barthélémy Avocats revient avec nous sur les 3 premiers points.
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- Rubrique « Le Dossier » : L'épargne salariale sous toutes ses formes
- Rubrique « Zoom » : 2018, l'année blanche pour les Dirigeants
- Rubrique « Nos experts vous répondent » : Le projet de Loi de finances 2019
C'est André-Paul Bahuon, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes du Cabinet Creatis Groupe, qui s'est prêté au jeu de l'interview, et qui relate son parcours professionnel.
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