Tout savoir sur les catastrophes naturelles

Quelle est la procédure d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?

Depuis la promulgation de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, la législation a évolué.

La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 est venue la compléter. Elle vise à donner plus de transparence au processus de reconnaissance de la catastrophe naturelle, tout en sécurisant l’indemnisation et la prise en charge des sinistrés. Les conséquences d’une sécheresse suivie d’une réhydratation des sols sont aussi mieux prises en compte.