Tout savoir sur les catastrophes naturelles
Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
Une catastrophe naturelle est un évènement d’origine naturelle, survenant subitement et brutalement, résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel pouvant entrainer des conséquences dramatiques.
Même s’il n’existe pas de liste exhaustive des périls couverts par l’assurance des catastrophes naturelles, on peut citer par exemple :
- La sécheresse
- Les inondations de toutes natures (par débordement, par ruissellement, par remontée de nappes et par submersion marine)
- Les glissement, affaissements et mouvements de terrain
- Les séismes
- Les chocs mécaniques des vagues
Les catastrophes naturelles sont à distinguer des tempêtes, ouragans, cyclones (à l’exception des vents cycloniques de vitesse supérieure à 145 km/h en moyenne sur 10min ou 215 km/h en rafales), de la grêle, de la neige et du gel qui sont pris en charge par des garanties d’assurance spécifiques « évènements climatiques » ou « évènements naturels ».
Quels sont les dommages couverts par la garantie «Catastrophes naturelles»?
La garantie a pour objet de couvrir, dans les conditions et limites fixées par votre contrat :
- la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables subis par l’ensemble des biens garantis au contrat ;
- le remboursement des frais d’études géotechniques nécessaires pour la remise en état des constructions, et depuis le 1er janvier 2023, la prise en charge des frais d’architecte et de maîtrise d’œuvre associés à la remise en état de la construction, lorsque ceux-ci sont obligatoires ;
NB : à compter du 1er janvier 2024, les frais de relogement d’urgence des personnes sinistrées dont la résidence principale est rendue impropre à l’habitation, seront également pris en charge dans les conditions prévues par décret
- si la garantie est souscrite, la prise en charge des pertes d’exploitation consécutives aux dommages directs subis par les entreprises.
L’assurance des catastrophes naturelles est obligatoirement incluse (sauf exceptions prévues par la loi) dans tous les contrats d’assurance dits de « dommages » (contrats multirisques habitation, assurance tous risques auto, assurance des locaux professionnels etc.) souscrits par une personne physique ou morale autre que l’Etat.
En assurant vos biens contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol…, vous êtes donc automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.
Comment fonctionne la garantie «Catastrophes naturelles»?
Dès la survenance d’un sinistre imputable à un agent naturel d’une intensité anormale, c’est aux maires qu’il incombe d’effectuer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à l’État pour leur territoire et leurs administrés.
La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle déterminant les zones et la période concernées ainsi que la nature des dommages en résultant.
Quelles sont les franchises applicables ?
Les biens personnels et à usage professionnel peuvent être assurés par la garantie des catastrophes naturelles, avec une franchise minimum fixée par l’Etat, autrement dit une somme restant à votre charge, et définie par le Code des assurances.
Le montant de la franchise varie suivant la nature des biens assurés.
- Pour les biens à usage d’habitation, le montant de la franchise est de 380 euros sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 euros ;
- Pour les véhicules terrestres à moteur, dont l’usage est privé, le montant de la franchise est de 380 euros.
- Pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10 % du montant des dommages matériels directs, avec un seuil minimum de 1 140 euros par établissement et par événement, sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation brutale des sols, pour lesquels ce minimum est fixé à 3 050 euros.
- Pour la garantie des Pertes d’exploitation, l’Assuré conserve à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre correspondant à une interruption ou à une réduction de l’activité de l’entreprise pendant trois jours ouvrés, avec un minimum de 1 140 euros.
Toutefois, sera appliquée la franchise éventuellement prévue par le contrat, si celle-ci est supérieure à ces montants.
NB: des modifications concernant ces montants sont prévus par le décret du 30 décembre 2022, et prendront effet à partir du 1er janvier 2024.
Quelle est la procédure d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?
Depuis la promulgation de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, la législation a évolué.
La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 est venue la compléter. Elle vise à donner plus de transparence au processus de reconnaissance de la catastrophe naturelle, tout en sécurisant l’indemnisation et la prise en charge des sinistrés. Les conséquences d’une sécheresse suivie d’une réhydratation des sols sont aussi mieux prises en compte.
Attention : Dans votre déclaration par courrier, vous devez indiquer la nature du sinistre, la date, les références de votre contrat, votre adresse postale ainsi que la liste des dommages causés sur vos biens assurés.
N’oubliez pas de faire des photos et des vidéos de l’état des lieux, de recueillir des témoignages si besoin et d’avoir des factures afin de faire un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
Pensez à conserver les biens détruits ou endommagés afin que l’expert dépêché sur place puisse évaluer l’étendue des dégâts. De plus, il convient de garder les justificatifs (factures d’achat ou de prestation) des mesures conservatoires prises pour assurer votre sécurité (exemple : le déblaiement ou les réparations d’urgence).
