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Mentions légales > Produits et Services

 

Produits et Services

 
Les produits et prestations Vie sont ceux de 
Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros (capital entièrement libéré) - CS Paris 340 427 616 - Code NAF (ex code APE) : 6511Z
Siège social : 8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
61 rue Taitbout 75009 Paris
 
La gestion des OPCVM est assurée par  
Groupama Asset Management - Société Anonyme au capital de 1 878 910 euros.
Siège social : 58 rue de la Boétie 75008 Paris . Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 389 522 152 RCS Paris - Société agréée en qualité de société de gestion de portefeuilles par la COB (désormais AMF) sous le n° GP 93-02.
 
Les produits et prestations de télésurveillance (habitation) sont assurés par : 
Cofintex 6 SA - Société Anonyme au capital de 1 180 153 euros. 
Siège social : 5 avenue des Frères Lumière 94356 Villiers sur Marne Cedex . 
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 410 620 660. Autorisation Administrative n° 00-564 Nogent-sur-Marne.

Les offres eGan sont les contrats d'assurance d'Amaline Assurances, SA au capital de 32.018.550 € immatriculée au  Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 474 457, Code APE 6512Z, dont le siège social est situé 8/10 rue d'Astorg - 75008 Paris, entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

 Les garanties de protection juridique souscrites dans le cadre du contrat d'assurance automobile eGan sont gérées par GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme au capital de 1 550 000 euros, 3211 776 775 RCS Paris, entreprise régie par le code des assurances.
Les garanties d'assistance sont gérées par Mutuaide Assistance, société anonyme au capital de 9 590 040 euros, 383 974 086 RCS Créteil, entreprise régie par le code des assurances
Les produits et prestations bancaires sont ceux de : 
Orange Bank - Société Anonyme au capital de 220 825 712 euros - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 006 369 - www.gbanque.com 
Gan Assurances est immatriculée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°13 004 139, en qualité d’agent lié et de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement de Orange Bank.
Gan Assurances recourt à des mandataires d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Pour vérifier si votre Agent général est mandataire de l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement Gan Assurances, nous vous invitons à consulter le site internet de l'ORIAS (www.orias.fr).
Société membre de la Fédération Bancaire Française (site web : www.fbf.fr). Agrément délivré par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (siteweb : www.banque-france.fr) (CECEI - 31 rue Croix des petits Champs - 75001 Paris).
Notre site utilise le système de paiement en ligne PAYBOX SYSTEM. 
 
Signature électronique et opposabilité des supports contractuels eGan
La signature électronique proposée sur le site, constitue un procédé technologique d'identification de l'assuré qui accepte de donner son consentement en ligne pour la souscription de contrats d’assurance et le consentement pour le mandat de prélèvement bancaire. Elle permet d'établir un lien entre l'assuré, son consentement et le contrat d'assurance (bulletin de souscription, note de couverture en assurance automobile, conditions GÉNÉRALES et particulières) souscrit en ligne, auquel ce dernier se rattache. Elle permet également de garantir l'authenticité et l'intégrité de l'ensemble des informations fournies à l'assuré, dont les supports contractuels (conditions générales et conditions particulières) via le site, à l'adresse e-mail et/ou sur son espace personnel, conservées dans les systèmes de gestion d'Amaline assurances ou de ses prestataires. Il est précisé que le paiement en ligne, l'utilisation de la signature électronique et du code d'accès à l'espace personnel, valent consentement de la part de l'assuré à la conclusion de son contrat d'assurance eGan. Ces informations ont seules valeur probante en cas de contestation de l'assuré sur leur contenu (conditions générales, conditions particulières, note de couverture et bulletin de souscription notamment), leur durée de validité (note de couverture notamment) ou le tarif du contrat d'assurance et lui seront seules opposables.
En savoir plus :
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http://www.keynectis.com/fr/ressources/PC-politique-certification
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf