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Mutuelle santé : être bien couvert quand on est au chômage

Prolongation de la mutuelle d’entreprise, contrat individuel, CMU complémentaire... Le point sur les droits des chômeurs en matière de mutuelle santé.

 
Chômage et mutuelle santé ne sont pas incompatibles. Voici comment continuer de bénéficier d’une couverture santé pour le remboursement de vos soins, même sans emploi.  
 

En cas de licenciement ou de fin de contrat, conservez votre mutuelle d’entreprise 

Depuis le 1er juin 2014, la loi vous permet de bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé de votre ancien employeur. Cette démarche est gratuite mais vous devez respecter plusieurs conditions : 
- ne pas avoir été licencié pour faute lourde ;
- avoir travaillé au moins un mois dans l’entreprise, en CDD ou CDI ;
- avoir adhéré au contrat collectif de l’employeur ;
- bénéficier d’une allocation chômage.
 
Ce droit vous est accordé pour une période égale à la durée de votre contrat de travail, limité à 12 mois. Si vous avez, par exemple, travaillé pendant 6 mois dans l’entreprise, vous pourrez continuer de bénéficier de la mutuelle d’entreprise, pendant 6 mois, alors que vous êtes au chômage. 
 
Pour en bénéficier, l’employeur doit signaler le maintien de ces garanties dans le certificat de travail. À vous ensuite de transmettre les justificatifs d’allocation chômage.
 
Si vous retrouvez un emploi ou si vous ne produisez pas les justificatifs d’indemnisation au chômage à l’organisme assureur, la couverture santé cesse. 
 

En cas de démission, souscrivez une complémentaire individuelle

Si vous démissionnez, vous ne pouvez généralement pas bénéficier de l’assurance chômage ni de la portabilité de vos droits à la couverture santé.
 
Il faudra alors souscrire à une mutuelle santé individuelle. Il n’existe pas en tant que telle une mutuelle « spécial chômage » mais vous pouvez jouer sur certaines garanties. Pour cela, listez les garanties qui vous paraissent indispensables (frais d’hospitalisation, soins dentaires et d’optique...) et vérifiez le montant que vous pouvez y consacrer chaque mois. 
 
Vous pouvez souscrire à une complémentaire santé responsable. Elle prend en charge le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, ou encore la mise en place en optique d’un forfait de 100 € par adulte pour le remboursement de verres avec une correction simple et d’une monture. Attention tout de même au reste à charge en cas de prothèses dentaires (implants, couronnes...) ou de soins optiques avec de fortes corrections. 
 

En cas de faibles indemnités chômage, bénéficiez de la CMU-C ou de l’ACS

Si vous disposez de faibles indemnités chômage, vous pouvez peut-être bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS. 
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est accordée si vos revenus sont inférieurs à 8 653 € par an si vous vivez seul ou 12 980 € si vous êtes en couple. Elle vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux, sans avance de frais. Vous êtes également exonéré de la participation forfaitaire de 1 € et de la franchise médicale (0,50 € par boîte de médicament, 0,50 € par acte paramédical et 2 € par transport sanitaire).
 
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est, elle, accordée lorsque vos revenus sont légèrement supérieurs à ceux permettant de bénéficier de la CMU-C. Les plafonds sont de 11 682 € annuels pour une personne seule, 17 523 € pour un couple. Elle prend en charge une partie de la cotisation de votre mutuelle santé. Le montant de cette aide est de 100 € pour les moins de 16 ans, 200 € si vous êtes âgé de 16 à 49 ans, 350 € de 50 à 59 ans et 550 € au-delà de 60 ans. Elle est remise sous forme d’attestation-chèque que vous donnerez à la complémentaire santé choisie parmi une liste d’organismes agréés. Grâce à elle, vous bénéficiez de la dispense d’avance de frais, de l’exonération de la participation forfaitaire de 1 € et de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires.
 

Rattachez-vous à la mutuelle de votre conjoint

Enfin, vous pouvez également être rattaché à la mutuelle d’entreprise ou au contrat individuel santé de votre conjoint, le temps de votre période de chômage. En tant qu’ayant droit, vous bénéficierez des garanties d’une complémentaire santé.
 

Conseil de l'assureur

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Si vous disposiez d’un contrat de santé individuel avant votre chômage et que vous envisagez de le conserver, n’hésitez pas à prévenir votre Agent général Gan Assurances. Celui-ci pourra vous accorder une réduction temporaire de la prime ou vous proposer une révision des garanties pour s’adapter à votre nouveau budget.
 

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