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Prêt immobilier : optez pour une délégation d’assurance

L’emprunteur est désormais libre de choisir son assureur pour son assurance crédit immobilier. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

 
Lorsque vous demandiez un crédit immobilier à votre banque, celle-ci imposait son assurance de prêt qui sécurise le prêt en cas de perte brutale de revenus. Intégrée à la loi Lagarde, la délégation d’assurance est permise depuis 2010, au moment de la souscription d’un prêt immobilier. L’emprunteur est donc libre de choisir son assurance de prêt immobilier auprès d’un autre établissement.
 

Les garanties de l’assurance de prêt

L’assurance de prêt ou assurance emprunteur prend en charge les événements pouvant vous arriver et risquant d’influer sur le règlement du crédit immobilier. Ses garanties principales sont le décès et l’invalidité, le chômage et l’incapacité de travail. Son déclenchement conduit à la prise en charge des mensualités ou leur ajournement, suivant les conditions définies dans le contrat.
 

L’assurance emprunteur groupe

Non obligatoire, cette assurance emprunteur est pourtant systématiquement exigée par l’établissement financier qui prête l’argent. Ce dernier propose cette assurance dans son offre. Il s’agit d’une assurance dite de groupe, négociée auprès d’un assureur. Ainsi, vous n’avez pas à justifier votre situation personnelle (état de santé, fumeur...). 
 
Le prêteur calcule son coût, dès le début de prêt et selon le capital emprunté. Le montant est ainsi fixé pour la durée totale de l’emprunt.

La délégation d’assurance ou assurance emprunteur individuelle

Depuis 2010, des dispositions de la loi Lagarde permettent à un emprunteur d’opter, dès le début de l’emprunt, pour une assurance dite individuelle qu’il négociera par ses propres moyens. C’est la délégation d’assurance. 
 
Elle doit offrir au minimum les mêmes garanties que celles inscrites au contrat dit de groupe, voire plus en couvrant, par exemple, les problèmes dorsaux ou psychologiques. De plus, elle doit être validée par l’établissement financier prêteur. À garanties identiques, le prêteur ne peut légalement pas refuser la délégation d’assurance. Concernant son calcul, il se base sur le capital restant dû (et non le capital emprunté). 
 
Son intérêt dépend toutefois du profil de l’emprunteur. « Son taux, pour de jeunes emprunteurs, peut descendre à moins de 0,10 % du montant de l’emprunt, tandis qu’il sera de 0,25 % voire 0,30 % avec une assurance proposée par l’établissement financier. En revanche, au-delà de 45-50 ans, la délégation est moins intéressante, car proposant des taux semblables », confirme Jérôme Gueniffey, dirigeant associé du Cabinet Finance et Conseils.

Le changement d’assurance en cours de prêt

Avec la loi Hamon votée le 26 juillet 2014, l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt jusqu’au premier anniversaire du contrat initial. Vous disposez donc de 12 mois pour comparer les offres auprès des organismes d’assurance et choisir la plus avantageuse, à niveau de garantie équivalent ou supérieur. 
 
D’ailleurs, pour plus de lisibilité et pour limiter les refus du prêteur, une grille standardisée de 18 garanties types a été validée par tous les acteurs. Les banques peuvent en retenir 11, qui devront apparaître dans la délégation d’assurance présentée par l’emprunteur.
 

Conseil de l'assureur

Votre agent général vous accompagne dans le choix de votre assurance crédit.
 
Pour connaître le détail des garanties proposées par Gan Assurances Emprunteur, rapprochez-vous de votre Agent général Gan Assurances. Les tarifs sont garantis sans révision sur toute la durée de votre contrat et selon les conditions définies à l’adhésion.
 
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