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Travail
Cette garantie couvre les litiges individuels entre salariés et employeurs concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail, à l’exclusion des conflits collectifs et des litiges liés à une activité indépendante, politique ou syndicale.
Administration
Cette garantie couvre les litiges avec l’administration, les organismes de droit public, les services publics et les collectivités territoriales, à l’exception des litiges fiscaux.
Redressement fiscal
Cette garantie offre une assistance juridique en cas de contestation d’un avis de redressement fiscal notifié par l’administration fiscale française. Référez-vous aux détails dans votre contrat.