habitat protection juridique

Habitat

Cette garantie couvre les litiges liés à votre résidence principale et secondaire, y compris ceux concernant l’achat, la vente, l’agrandissement, l’entretien, la copropriété, les troubles de voisinage, les droits de propriété et les relations locatives, ainsi que les litiges liés aux servitudes et à la mitoyenneté. Les litiges relatifs au non-paiement de charges en sont exclus.

bailleur

Bailleur

Cette garantie couvre les litiges liés à la conclusion, l’exécution ou la résiliation de contrats de bail en tant que propriétaire, sous réserve d’un bail écrit, mais exclut les litiges concernant le non-paiement de loyers ou de charges.

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Automobile

Cette garantie couvre les litiges liés à votre véhicule terrestre, avec ou sans moteur, utilisé à titre privé, dans le cadre d’une relation commerciale avec le vendeur, le constructeur, une société de location, un acquéreur et un opérateur professionnel, etc.