Responsabilité civile
Protège l’établissement pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de ses activités.
Responsabilité liée au personnel et bénévoles
Inclut la responsabilité des salariés, intérimaires, stagiaires, apprentis et bénévoles dans le cadre de leurs fonctions.
Responsabilité civile maître d’ouvrage
Protège l’établissement lorsqu’il fait réaliser des travaux en tant que maître d’ouvrage.
Responsabilité des personnes accueillies
Couvre les dommages causés par les personnes hébergées à des tiers, y compris entre elles.
Responsabilité civile médico-social
Prend en charge la responsabilité en cas de dommages subis par les personnes accueillies dans le cadre des soins ou actes médicaux pratiqués au sein de la structure.