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Assurance « homme-clé » : quelle fiscalité ?
Vous pouvez déduire les cotisations versées au titre d’une assurance « homme-clé » des bénéfices de l’entreprise, sous réserve de respecter certaines conditions :
- l’entreprise est bénéficiaire de l’assurance « homme-clé » (et non la famille de l’homme-clé par exemple) ;
- sa désignation est irrévocable ;
- l’homme-clé joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.
La contrepartie de cette déductibilité : l’indemnité de l’assurance « homme-clé » versée lors de la réalisation du risque est prise en compte dans le bénéfice imposable de l’exercice au cours duquel elle est attribuée.