Build le lundi 11/09/2017 12h53 - prod-restit-02 - html version 6.4.4 du 21/04/2017 14:12 - theme : | portlet : SP8.4 | layout : ! | sitehooks : SP8.4
 
Le document unique d’évaluation des risques professionnels en entreprise
 
 

Le document unique d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation identifie les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés et les actions de prévention à mettre en œuvre.

 

Avant le document unique : l’évaluation des risques professionnels

Le document unique sera le fruit de votre démarche d’évaluation des risques professionnels en matière de santé et de sécurité. Une étape indispensable pour mettre en œuvre un plan de prévention et de sécurité efficace.
 
Vous devez tout d’abord identifier les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés : quelles sont les sources potentielles de dangers pour la santé et la sécurité de vos salariés ? Elles peuvent être liées à leurs équipements, aux produits utilisés, aux procédés de fabrication… 
 
A noter : vous pouvez vous appuyer sur différentes sources d’informations telles que : les fiches de poste, le registre des accidents du travail, le registre unique de sécurité, les rapports de la médecine du travail…
 
Il s’agira ensuite : 
  • d’analyser ces risques professionnels, en fonction d’« unités de travail » correspondant à des modes d’organisation homogènes ; 
  • puis de les classer, selon leur gravité, leur probabilité d’occurrence, le nombre de salariés concernés…
Pour être réellement pertinente, l’évaluation des risques professionnels pourra inclure le médecin du travail et le CHSCT. Mieux vaut également se rendre sur le terrain auprès de vos salariés, afin d’être au plus proche de leur réalité quotidienne. 
Cette analyse vous aidera à concevoir et prioriser les actions de prévention les plus adéquates contre les risques professionnels constatés dans votre entreprise : formations des salariés, modernisation des équipements, aménagement des locaux… 
 

La rédaction du document unique d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques doit être établi par vos soins. Vous pouvez en confier la réalisation à un salarié, ou encore faire appel au médecin du travail, à un organisme tiers ou au CHSCT le cas échéant. Vous en resterez toutefois entièrement responsable : il s’inscrit en effet dans le cadre de votre obligation générale d’assurer la sécurité de vos salariés et de protéger leur santé.
 
Il n’existe pas de modèle officiel pour formaliser les résultats de votre évaluation des risques professionnels. Le document unique peut être écrit ou numérique. Il vise avant tout à réunir dans un seul support :
  • la méthodologie employée pour réaliser l’évaluation des risques ; 
  • l’ensemble des risques professionnels identifiés et leur classement ;
  • les actions de prévention à mettre en œuvre.

Diffuser et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques, une fois rédigé, doit être mis à disposition notamment des salariés, de la médecine du travail, de l’inspection du travail ou encore du CHSCT. Ensuite, il vous faudra absolument veiller à le mettre à jour chaque année (sauf exception) ou lors de toute décision d’aménagement important. L’objectif : suivre l’évolution des conditions de travail des salariés pour être toujours en phase avec les risques professionnels potentiels. 
 

Conseil de l'assureur

Conseil_Assureur
Intégrer le risque d’explosion au document unique d’évaluation 
Vous exercez une activité exposée au risque d’explosion ? Vous devrez réaliser une évaluation spécifique, et remplir un « document relatif à la protection contre les explosions ». Celui-ci pourra ensuite être intégré à votre document unique d’évaluation. Votre Agent général pourra vous aider à accomplir cette démarche réglementaire.  
 
 

Cet article vous a plu ?

Notez cet article

Partagez-le sur

 

Nos solutions pour être "assuré d'avancer"

 

Nos autres articles

  • Pro_A_accident-travail

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    D’après le Code de la Sécurité sociale, accident de travail et maladie professionnelle d’un salarié engagent votre responsabilité d’employeur et leur réparation forfaitaire.

« 1 »