Audit de conformité

L’audit de conformité de la protection sociale permet de vérifier que le dispositif de protection sociale collective de l’entreprise est toujours adapté à sa situation et à ses objectifs, tout en étant conforme à la réglementation.

Pour les garanties déjà souscrites (la complémentaire santé par exemple), la mission consiste notamment à vérifier le respect du formalisme lors de la mise en place des contrats et celui des règles de fond (le contrat est-il bien « collectif » ? ; « obligatoire » ? ; « responsable » ?), sans oublier de contrôler le cadre fiscal des dispositifs. Elle a pour vocation de déceler les écarts et à les rectifier.

Concernant les risques non encore couverts, l’audit a pour d’identifier les besoins et les objectifs de l’entreprise par rapport à ses salariés (en matière de prévoyance par exemple) ou à la situation du dirigeant (au regard de son statut, de sa couverture sociale et de sa rémunération). Les éléments d’analyse, ainsi collectés, permettent de bâtir une stratégie personnalisée.

De plus en plus d’entreprises sont et risquent d’être redressées à l’avenir. Sachant qu’au-delà des redressements sociaux possibles, les risques de contentieux prud’homaux sont également importants. Et bien sûr, lorsque les clients sont pénalisés, c’est vers vous qu’ils se tournent pour vous demander de l’assistance ou des comptes !

• Comment assurer cette mission ?

Pour intégrer cette nouvelle mission à l’éventail de prestations que vous assurez déjà, votre cabinet peut décider d’adjoindre à son équipe un spécialiste de la protection sociale. Mais de tels profils demeurent encore relativement difficiles à trouver.

• Développer cette mission avec Gan Assurances

Vous pouvez aussi vous reposez sur les savoir-faire des experts en protection sociale de Gan Assurances. En pratique, vous choisissez de dédier totalement ou partiellement un collaborateur à ces nouvelles missions, qui assurera l’interface entre l’expert Gan Assurances et le client pour lequel sera menée la mission d’audit.

Le collaborateur du cabinet peut, par exemple, effectuer l’audit en binôme avec l’expert Gan Assurances, lequel réalise le diagnostic et propose des recommandations. Recommandations que le client sera entièrement libre de suivre ou de ne pas appliquer. Mais, au final, il aura bénéficié d’une analyse complète de sa situation.

Pour le cabinet, cette mission d’accompagnement constitue un très bon outil de fidélisation des clients.

En vous reposant sur les savoir-faire des experts en protection sociale de Gan Assurances, vous serez en mesure de faire face à ces nouvelles problématiques pour les cabinets. Mieux, vous saisirez l’opportunité de développer des missions complémentaires à forte valeur ajoutée.

Gan Assurances propose ainsi aux experts-comptables partenaires un accompagnement intégral leur permettant de mener à bien des missions d’audit de la protection  sociale : sélection des documents à récupérer chez le client pour effectuer l’audit (conventions collectives, bulletins de salaires, contrats d’assurance et leurs avenants, feuilles d’appel de cotisations, actes juridiques qui installent les régimes collectifs…), examen approfondi de ces documents, établissement d’un rapport et restitution de l’audit au client.