Build le lundi 11/09/2017 12h53 - prod-restit-02 - html version 6.4.4 du 21/04/2017 14:12 - theme : | portlet : SP8.4 | layout : ! | sitehooks : SP8.4
 
Choisir une bonne assurance pour les accidents de travail et de maladies professionnelles
 

Accidents du travail et maladies professionnelles

D’après le Code de la Sécurité sociale, accident de travail et maladie professionnelle d’un salarié engagent votre responsabilité d’employeur et leur réparation forfaitaire.

 

Définition d’un accident du travail

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Il peut concerner aussi bien un salarié qu’un stagiaire, un étudiant, un détenu... Et il peut survenir à l’occasion du travail lui-même mais aussi du trajet d'aller et retour entre la résidence et le lieu de travail ou entre celui-ci et le lieu où le salarié prend ses repas, à condition que ce parcours n'ait pas été détourné par un motif personnel exceptionnel.
 

Définition d’une maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est la conséquence directe de l'exposition d'un salarié à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Il existe actuellement plus de 100 maladies professionnelles, répertoriées dans des tableaux officiels. Chaque tableau indique les conditions nécessaires pour que la maladie soit acceptée par présomption :
  • les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade ; 
  • le délai de prise en charge (délai maximal entre la constatation de l'affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé) ;
  • les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause. Cette liste de travaux peut être limitative ou indicative.
 

Comment déclarer maladies professionnelles et accidents du travail ?

Concernant l’accident du travail, c’est au salarié blessé de vous prévenir le jour même de sa survenance, à charge pour vous de déclarer l’accident à votre Caisse d’assurance maladie dans les 48 heures. Vous devrez alors remettre à votre salarié le formulaire « Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (cerfa n ° 11383*02) et devrez délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. Parallèlement, le salarié consultera un médecin qui établira un certificat médical initial. La Caisse a alors 30 jours (voire un délai supplémentaire de 2 mois si enquête complémentaire) pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.  
 
La déclaration de maladie professionnelle est faite à la Caisse par le salarié malade lui-même dans les 15 jours suivant l'arrêt de travail, accompagnée par un certificat médical initial décrivant les lésions. Si la maladie professionnelle n’est pas inscrite aux tableaux, ou si certains critères sont absents, la déclaration est soumise à l'avis du Conseil Régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
 
 

Des indemnités journalières en compensation 

Un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie professionnelle avérés donne droit à des indemnités journalières en compensation de la perte de salaire subie. 
Vous devez pour cela remplir le document d' « attestation de salaire-accident de travail ou maladie professionnelle » (n°S6202) ou le formulaire en ligne sur net-entreprises.fr. 
Une fois réceptionné par l'Assurance Maladie, ce document donne droit au versement d'indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt (pas de jours de carence), payées par la caisse. 
A noter : la rémunération pour le jour de l'accident reste en revanche à votre charge. 
 

Conseil de l'assureur

Conseil_Assureur
 
Limitez les impacts des accidents du travail et des maladies professionnelles ! 
La survenance d’un accident ou d’une maladie professionnelle pour l’un de vos salariés peut avoir des conséquences financières importantes. Vous pouvez être condamné devant les tribunaux en cas de faute et il y aura une augmentation mécanique de votre cotisation accident du travail. Sachez qu’il existe des contrats d’assurance qui permettent, moyennant une cotisation assise sur la masse salariale, d’amortir ce coût financier. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Agent général pour mettre en place une solution prévoyance collective.
 
 

Cet article vous a plu ?

Notez cet article

Partagez-le sur

 

Nos solutions pour être "assuré d'avancer"

 

Nos autres articles

  • Pro_A_Document-évaluation-risques

    Le document unique d’évaluation des risques

    Le document unique d’évaluation identifie les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés et les actions de prévention à mettre en œuvre.

« 1 »