Informations réglementaire et juridique
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Droit applicable
Le présent site internet est régi par le droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.
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Propriété intellectuelle
Le site internet Gan Assurances, ainsi que les communications électroniques (emails) émanant de Gan Assurances, sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle et industrielle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, des contenus du site ou des emails, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite, préalable et expresse de Gan Assurances.
Par dérogation, est autorisée uniquement la reproduction à des fins strictement personnelles et privées, sur support papier, des documents mis à disposition en ligne (formulaires, demandes de devis ou contenus informatifs relatifs à l’assurance et aux produits et services proposés par Gan Assurances).
Les marques, dénominations sociales, logos et noms de produits mentionnés sur le site sont déposés et protégés à ce titre.
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Crédits visuels et contenus graphiques
Les photographies, illustrations, visuels et vidéos diffusés sur le site sont issus de banques d’images, d’agences ou de photographes professionnels, notamment (liste non exhaustive) :
Shutterstock, Getty Images, Adobe Stock, ainsi que divers partenaires, agences créatives et photographes indépendants.
Cette liste peut être complétée ou ajustée à la demande des ayants droit concernés.
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Polices de caractères
La police de caractères utilisée sur le site, Inter-Tight, est distribuée sous licence SIL Open Font License – version 1.1, disponible à l’adresse suivante :
https://fonts.google.com/specimen/Inter+Tight/license
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Liens hypertextes
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