Immobilier : que devient votre assurance de prêt en cas de remboursement anticipé ?

Vous avez souscrit un emprunt pour acheter un bien immobilier ? Il est possible, sous certaines conditions, de le rembourser de manière anticipée. Quelles seront les conséquences pour votre assurance de prêt ? On vous explique

Rembourser un emprunt immobilier avant son terme, c’est possible. Mais que se passe-t-il pour l’assurance emprunteur exigée par votre banque au moment de la souscription du prêt ? Est-elle automatiquement résiliée ? Le montant des cotisations est-il recalculé ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Lorsqu’on souscrit un emprunt immobilier celui-ci nous engage, en moyenne, sur une durée d’un peu plus de 20 ans(*). Il est cependant possible de procéder, avant la date d’échéance initiale du prêt, à un remboursement par anticipation.

Celui-ci peut être total ou partiel et il peut intervenir pour diverses raisons : une entrée d’argent exceptionnelle (héritage, donation, etc.), la vente du bien pour lequel le crédit avait été effectué, le rachat de l’emprunt par une banque ou un organisme prêteur (en cas de baisse des taux du marché, par exemple)…

Encadré légalement et contractuellement, le remboursement anticipé d’un prêt immobilier, qu’il soit total ou partiel, peut donner lieu à une pénalité financière appelée Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA). Son montant ne peut cependant pas être supérieur à 3% du capital restant dû, ni dépasser 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé par anticipation.

Le remboursement anticipé total ou partiel d’un prêt immobilier a forcément un impact sur l’assurance de prêt qui lui est rattachée.

• En cas de remboursement anticipé total

Qu’il soit souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, le contrat d’assurance emprunteur prend fin au même moment que le crédit. Le remboursement anticipé total de celui-ci met donc un terme au contrat qui sera résilié.

Si vous aviez souscrit une assurance de prêt dans le cadre d’une délégation d’assurance, vous devez informer votre assureur de votre changement de situation. Vous devez également lui envoyer des pièces justificatives, parmi lesquelles une attestation de remboursement anticipé fournie par votre organisme prêteur, afin qu’il mette un terme à votre contrat.

• En cas de remboursement anticipé partiel

En cas de remboursement anticipé partiel de votre prêt immobilier, l’assurance emprunteur ne sera pas résiliée. En revanche, votre contrat pourra être modifié.

Si vous avez opté pour la délégation d’assurance, initiale ou non, vous devrez informer votre assureur du remboursement partiel de votre prêt. Un avenant à votre contrat sera ensuite rédigé et envoyé à votre organisme prêteur. Vos garanties seront adaptées en fonction du nouveau capital restant dû, ce qui entraînera une diminution du montant de vos cotisations.

Aucune pénalité ne peut être appliqué sur le montant de l’assurance de prêt en cas de remboursement anticipé. Soit le contrat est résilié, soit le montant des cotisations diminue.

Vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalité, à la seule condition que les garanties de votre nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles de votre contrat existant.

En cas de remboursement anticipé partiel de votre prêt immobilier, il peut donc être intéressant d’en profiter pour changer d’assurance emprunteur et diminuer encore davantage le montant de vos cotisations.

Gan Assurances Emprunteur vous permet ainsi de faire des économies conséquentes. Notre contrat s’adapte à votre situation en vous proposant les garanties dont vous avez besoin pour vous protéger et protéger vos proches en cas d’aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité, décès). Et pas besoin de vous préoccuper des démarches de résiliation, nous nous en occupons pour vous.