Formulaire Attestation TSA reduite Sante-2023

Attestation sur l'honneur 2023

Temps estimé : 30 secondes

Je soussigné, *

Monsieur
Madame

First

Last

né(e) le *

indiquez votre date de naissance

Atteste sur l'honneur pour l'année 2023 *

être exploitant agricole ou salarié d’une exploitation agricole ou d’un organisme agricole,
ne pas être retraité ni exploitant ni salarié agricole,
être désormais retraité et (cocher la case ci-dessous selon votre situation) :

Mon numéro d'identification Gan assurances est le suivant : *

Retrouvez-le (numéro de client) sur l'avis d'échéance de votre contrat Gan Santé

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, Je m'engage à informer mon Agent si ma situation évolue ultérieurement et à le contacter pour la mise à jour de mes informations selon les obligations de la réglementation fiscale en vigueur.

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation de données collectés par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.