La Réglementation de l’Assurance Scooter ou Moto
1. Une assurance obligatoire selon le Code des assurances
Tout scooter ou moto, même stationnée ou inutilisée, doit être assurée au minimum en responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances). Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui en cas d’accident responsable.
2. Des garanties complémentaires pour une meilleure protection
Au-delà de l’obligation légale, il est possible d’ajouter des garanties facultatives : vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents, ou encore protection du conducteur. Ces options permettent une couverture sur mesure adaptée à votre usage et à la valeur de votre moto.
3. Un contrat clair, conforme et transparent
Conformément à la réglementation, Gan Assurances remet à chaque assuré un contrat détaillant les garanties, exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation. Cette transparence permet à chaque motard de connaître précisément ses droits et obligations.
4. Des sanctions en cas de non-assurance
Rouler sans assurance constitue un délit passible d’une amende de 3 750 €, d’une suspension de permis et d’une confiscation du véhicule. En cas d’accident, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut indemniser la victime puis se retourner contre le conducteur non assuré.