La Réglementation de l’Assurance Habitation en France
L’assurance habitation, c’est un peu comme la ceinture de sécurité du logement : elle ne vous empêche pas d’avoir un accident, mais elle limite fortement les dégâts quand il survient. En France, sa réglementation encadre précisément qui doit être assuré, contre quoi et dans quelles conditions.
1. Une obligation pour les locataires
Depuis la loi du 6 juillet 1989, tout locataire d’un logement vide ou meublé a l’obligation de souscrire une assurance risques locatifs.
Cette assurance couvre les dommages causés au logement loué en cas :
• d’incendie,
• d’explosion,
• ou de dégât des eaux.
Chaque année, le locataire doit remettre une attestation d’assurance à son propriétaire.
S’il ne le fait pas, le bailleur peut soit résilier le bail, soit souscrire une assurance à sa place, puis en répercuter le coût sur le loyer.
👉 En d’autres termes, c’est comme si la loi exigeait que chaque locataire ait un “pare-chocs” financier pour protéger le bien qu’il occupe.
2. Une forte recommandation pour les propriétaires occupants
Pour un propriétaire occupant, aucune loi n’impose directement de s’assurer.
Mais ne pas le faire, c’est comme rouler sans assurance auto : tout va bien jusqu’au jour où l’imprévu frappe.
En cas d’incendie, de vol ou de tempête, toutes les réparations sont à la charge du propriétaire s’il n’est pas assuré.
C’est pourquoi la plupart des propriétaires choisissent d’eux-mêmes une assurance multirisque habitation (MRH), couvrant à la fois :
• le logement,
• les biens mobiliers,
• et la responsabilité civile du foyer.
3. Les cas spécifiques : copropriétés et propriétaires non occupantss
La loi Alur de 2014 a élargi les obligations :
• En copropriété, tout propriétaire — qu’il habite ou non son bien — doit au minimum être couvert en responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer aux voisins ou aux parties communes.
• Pour les propriétaires non occupants (PNO), l’assurance est désormais fortement conseillée, voire imposée par certains règlements de copropriété. Elle agit comme un filet de sécurité entre deux locations ou si le locataire est mal assuré.