Créer une société anonyme
Créer une société anonyme : Mode d’emploi pour créer une société anonyme, une forme juridique particulièrement adaptée aux projets nécessitant la levée d’importants capitaux.
Pourquoi créer une société anonyme ?
Dans le cadre de projets d’envergure, la création d’une société anonyme présente plusieurs avantages.
- Cette forme juridique vous permet de réunir des fonds importants.
- Du point de vue des banques ou encore des fournisseurs, elle est jugée rassurante et crédible. Elle autorise par ailleurs à faire offre au public.
- Pour les actionnaires impliqués dans la création d’une société anonyme, leur responsabilité est relative : elle n’est engagée qu’à hauteur de leur apport dans le capital. Il est par ailleurs facile pour eux d’entrer ou de quitter la société anonyme, sans avoir à payer de droits d’enregistrement. Leurs actions sont aisément négociables ou cessibles. Enfin, ils bénéficient du statut de salarié (quel que soit leur part dans le capital), d’un point de vue social et fiscal.
1re étape pour créer une société anonyme : définir ses principales caractéristiques
La création d’une société anonyme nécessite de remplir plusieurs conditions.
- Un minimum de 7 actionnaires est requis.
Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.
- Chaque actionnaire a l’obligation de faire un apport, soit en numéraire soit en nature, pour constituer le capital social.
A noter : dans ce dernier cas de figure, une évaluation devra alors être réalisée par un commissaire aux apports, puis être insérée dans les statuts de la SA.
- Un capital social minimum est fixé à 37 000€ pour la création d’une société anonyme.
A noter : il ne peut être variable (sauf exception).
2e étape pour créer une société anonyme : prévoir son organisation
Les statuts de la SA doivent préciser le mode d’administration retenu. Deux options sont possibles lors de la création d’une société anonyme.
- La première repose sur un conseil d’administration (CA) de 3 à 18 membres.
Son rôle : définir les grandes orientations de la société et suivre leur mise en œuvre. La direction générale peut être confiée soit au président du CA soit à un directeur général. C’est elle qui représente légalement la société anonyme auprès des tiers.
- Un deuxième mode d’administration qui s’appuie sur un directoire constitué de 5 membres maximum. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société anonyme et agir en son nom. Il est contrôlé par un conseil de surveillance, composé de 3 à 18 membres.
3e étape pour créer une société anonyme : s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés
Pour demander la création d’une société anonyme, il suffit de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Le dossier contiendra notamment les statuts de la SA, signés par tous les actionnaires. Il doit être déposé auprès du Centre de Formalité des Entreprises dont la société dépend ou bien auprès du greffe du tribunal de Commerce.
Conseil de l'assureur
Assurez-vous dès la création de votre société anonyme !
Pour protéger votre entreprise et garantir la pérennité de vos activités, il est conseillé de souscrire les assurances adéquates au plus vite. Certaines sont nécessaires, d’autres fortement recommandées. Pour vous aider à décider, faites également le point sur les risques que vous pouvez assumer financièrement. N’hésitez pas à contacter votre Agent général pour faire avec lui le bilan de votre situation.
Pour protéger votre entreprise et garantir la pérennité de vos activités, il est conseillé de souscrire les assurances adéquates au plus vite. Certaines sont nécessaires, d’autres fortement recommandées. Pour vous aider à décider, faites également le point sur les risques que vous pouvez assumer financièrement. N’hésitez pas à contacter votre Agent général pour faire avec lui le bilan de votre situation.
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