Arrêt de travail, hospitalisation, invalidité… Travailleurs non-salariés, comment êtes-vous protégés ?

Alors que près de 70 % des Travailleurs non-salariés se sentent mal protégés en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité ou de décès⁽¹⁾, nous vous proposons de faire le point sur vos droits en matière de protection sociale. Et sur les solutions qui existent pour l’améliorer…

Vous êtes plombier, dirigeant d’entreprise ou infirmier libéral… Vous faites partie de la catégorie des travailleurs non-salariés, ou TNS. Un statut à part qui comporte des avantages, mais aussi des inconvénients, notamment concernant votre protection sociale. Sujet qui est d’ailleurs une source de préoccupation pour plus de la moitié d’entre vous⁽²⁾.

Ainsi, selon une étude CSA⁽¹⁾, près de 70% d’entre vous se sentent mal protégés par leur régime obligatoire en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité, ou de décès. Vous êtes également 61% à affirmer, en cas d’incapacité, ne pas pouvoir maintenir votre niveau de vie plus d’un mois avec votre régime obligatoire comme unique protection.

Et vous, savez-vous quel sera le montant de votre indemnisation en cas d’arrêt de travail ? Quels seront vos droits si vous devenez invalide ? Et si vous décédez, comment vos proches seront-ils protégés ? Des situations auxquelles personne n’a envie de penser. Pourtant, les prévoir permet de se prémunir des conséquences, notamment financières, qu’elles pourraient avoir pour vous, pour vos proches et pour votre activité.

Le statut de Travailleur non-salarié est prévu par le droit du travail. Il concerne les indépendants ou les dirigeants d’entreprise dont l’activité a une vocation commerciale, libérale ou artisanale. Il regroupe ainsi des professionnels aux besoins et aux contraintes différentes. Et ce, sans compter des situations personnelles et familiales variées.

Vous disposez, en tant que Travailleurs non-salarié, d’une protection sociale prévue par la loi. Vous cotisez ainsi auprès de l’Urssaf pour la prise en charge de certains frais de santé, de votre assurance retraite, des allocations familiales, etc.
Vous êtes rattachés, depuis 2020, au régime général de la Sécurité sociale (également appelée Sécurité sociale des indépendants, ou SSI). En revanche, si vous avez effectivement droit à certaines prestations, votre protection en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès varie en fonction de votre régime de base. Et elle est bien moins avantageuse que celle d’un salarié.

• En cas d’arrêt de travail, vous avez droit à des indemnités journalières si la durée de votre incapacité est de plus de sept jours et si vous pouvez justifier d’au moins une année d’affiliation à la SSI. Le montant des indemnités est calculé en fonction de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années. Il correspond à la moitié de vos revenus et ne peut dépasser 63,52 €/jour. Vos indemnités sont versées après un délai de carence de trois jours.

Interrogés en juin 2024⁽²⁾, 65% des dirigeants employant 1 à 9 salariés et 54 % des indépendants ayant eu besoin d’une prise en charge médicale ou d’indemnités d’arrêt de travail expliquaient avoir rencontré des difficultés. Ce sujet est une véritable source d’inquiétude pour de nombreux travailleurs non-salariés qui disent « éviter certaines activités risquées pour prévenir ou réduire le nombre et la durée d’éventuels arrêts de travail »⁽¹⁾.

• En cas d’invalidité, l’Assurance maladie pourra vous verser une pension sous certaines conditions médicales et administratives : votre capacité de travail ou de revenus doit être réduite de 66 % ou plus, vous devez avoir moins de 62 ans et avoir cotisé à la SSI au cours des trois dernières années civiles. Le montant de votre pension – entre 30 % et 50 % de vos revenus, avec un possible majoration – dépendra de la catégorie d’invalidité qui vous sera attribuée par le médecin-conseil.

• En cas de décès, la SSI versera, sous certaines conditions et uniquement s’ils en font la demande, un capital décès à vos ayants-droits. Son montant a été fixé, en 2025, à 9 420 € pour un travailleur indépendant en activité et à 3 768 € pour un retraité. Si vous avez des enfants à charge âgés de moins de 16 ans (de moins de 20 ans s’ils poursuivent leurs études) ou en situation de handicap, ils pourront percevoir un capital « orphelin » de 2 355 €.

Alors que le nombre d’arrêts de travail connaît une hausse importante (13 millions de journées indemnisées pour les travailleurs indépendants en 2023, contre 12,1 millions en 2022, selon le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), et que l’incapacité n’est pas le seul risque à prendre en compte, souscrire un contrat de prévoyance est la solution pour vous protéger en cas d’aléas de la vie.

• Un contrat de prévoyance, à quoi ça sert ?
Avec une assurance prévoyance, vous protégez ce qui compte pour vous : vos proches, votre entreprise, vos revenus… Vous sécurisez ainsi votre avenir, celui de votre activité et celui de votre famille et/ou de vos associés en minimisant les conséquences financières que pourraient avoir n’importe quel coup dur.

• Comment fonctionne une assurance prévoyance ?
Les contrats de prévoyance disposent de différentes garanties, et s’adaptent donc à vos particularités et à votre situation professionnelle et personnelle.
En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières vous sont versées afin de compléter celles, souvent insuffisantes, de votre régime obligatoire et ainsi compenser votre perte de revenu. Vous pouvez également percevoir des indemnités de remboursement de vos frais professionnels (loyers, charges fixes, salaires et cotisations sociales…) et de remplacement. Cela vous permet non seulement de maintenir le niveau de vie de votre foyer, mais aussi d’assurer la pérennité de votre activité.
En fonction de votre situation, vous pouvez choisir des types d’indemnités journalières différentes :
– Les IJ classiques dont le montant sera le même pendant toute la durée d’indemnisation de votre arrêt de travail.
– Les IJ modulables, dont le montant s’adapte aux versements de votre régime obligatoire, en suivant trois paliers (jusqu’à 90 jour, du 91e au 360e jour et à compter du 361e jour)

En cas d’hospitalisation, vous percevez des allocations journalières afin de couvrir d’éventuels frais annexes.

En cas d’invalidité, vous percevrez une rente et/ou un capital dont les montants dépendent de votre taux d’invalidité et des options souscrites.

En cas de décès, un capital et/ou une rente seront versés à votre ou vos bénéficiaire(s) désigné(s). Ce capital vous sera versé directement si vous vous retrouvez en situation de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)⁽³⁾. Si vous avez des enfants, vous pouvez compléter leur protection en choisissant de souscrire une rente d’éducation qu’ils percevront jusqu’à leur 21 ans (ou 26 ans s’ils poursuivent leurs études) ou à vie s’ils sont en situation de handicap. Le montant de cette rente sera majoré de 30% à leur 12e anniversaire, puis de 100% à leur 18e anniversaire.

>> Chez Gan Assurances, nos agents généraux sont là pour vous accompagner et vous aider à choisir la protection la plus adaptée à votre profil et à vos besoins. Vous pourrez déterminer ensemble le montant du capital, de la rente et/ou de vos indemnités, ainsi que les délais de franchise et les bénéficiaires de vos garanties décès… Tout en sachant que ces choix sont modifiables à n’importe quel moment en fonction de l’évolution de votre vie personnelle et professionnelles (un mariage, la naissance d’un enfant, une reconversion…).

Des avantages fiscaux
En tant que Travailleur non-salarié non-agricole, vous pouvez souscrire certaines de ces garanties dans le cadre de la loi Madelin. Les cotisations seront alors déductibles de votre revenu imposable, dans la limite du plafond légal. Les prestations versées, en revanche, seront soumises à impôt.

Avec Gan Assurances, l’accompagnement va au-delà de l’aspect financier. Ainsi, vous et vos proches pouvez également bénéficier de services et de garanties d’assistance adaptés à vos besoins en fonction de la situation, et ce, qu’elle soit prévue ou imprévue.

Quelques exemples de prise en charge :
– Afin d’assurer la continuité de votre activité professionnelle, nous mettons en place des solutions de garde pour vos enfants et pour ceux de vos salariés. Nous pouvons aussi vous aider dans la recherche d’un remplaçant ou pour une reconversion professionnelle.
– Si vous êtes hospitalisé ou immobilisé, nous vous proposons un accompagnement à domicile : garde d’enfants et/ou d’animaux, service de livraison de repas, aide-ménagère…
– S’il vous arrive quelque chose lors d’un déplacement privé ou professionnel, nous mettons en place plusieurs prestations d’assistance, comme le rapatriement sanitaire ou encore l’envoi de médicaments à l’étranger.
– Si l’un de vos enfants est victime de harcèlement scolaire ou de cyber-harcèlement, nous lui proposons un accompagnement psychologique.

Avec notre partenaire funéraire Serenicare, vous pouvez également anticiper vos obsèques en enregistrant, en ligne, vos volontés funéraires. Le moment venu, celles-ci seront restituées à vos proches, s’ils en font la demande. Lors de votre décès, ils seront aidés et conseillés pour la préparation de vos funérailles, puis pour la réalisation des démarches administratives post-obsèques.