Etapes clés de la vie d’une entreprise

Créer une entreprise c’est important. Savoir anticiper les risques, c’est essentiel.

Trois risques à évaluer

1 – Les biens de l’entreprise

Les locaux, le mobilier, les véhicules, les outils de production, le système informatique…: tous sont exposés à différents risques (incendie, inondation, vandalisme, vol…). Il est donc nécessaire de les assurer.

A noter : les véhicules d’entreprise font eux l’objet d’un contrat spécifique : assurance multirisque flotte automobile pro

2 – La responsabilité civile

Dans le cadre de ses activités, l’entreprise peut être à l’origine de dommages, directs ou indirects, provoqués sur des tiers (clients, partenaires, environnement…).

Un volet « responsabilité civile » est généralement inclus dans les contrats multirisques mais il existe aussi l’assurance responsabilité civile des entreprises.

3 – Le chef d’entreprise, le conjoint et les salariés

Bien assurer son entreprise, c’est aussi penser à la couverture sociale de l’entrepreneur, et le cas échéant du conjoint et des salariés. La question se pose également de prendre des prestations complémentaires en matière de santé, de prévoyance et de retraite.

A savoir qu’il existe aussi une assurance entreprise homme clé qui permet de couvrir les conséquences financières lors d’une absence temporaire ou définitive.

Assurer son entreprise : est-ce indispensable ?

Assurer ses véhicules professionnels et son activité est obligatoires. Par conséquent, il est fortement recommandé, quelle que soit la nature de l’entreprise, de s’assurer avec les contrats suivants :

L’assurance Entreprises Responsabilité Civile (RCE)
L’assurance multirisque professionnelle

Bon à savoir : certaines précautions s’imposent pour qui souhaite bien assurer son entreprise. L’évaluation des risques permettra de distinguer ceux qui pourront être assumés financièrement de ceux qu’il est préférable de faire prendre en charge par une assurance.

Cette tâche est délicate et doit résulter d’un arbitrage personnalisé tenant compte de la forme de l’entreprise, de son régime fiscal et du statut social du client.

Picto argent euros monnaie rémunération assurance

Favoriser la rémunération directe ?

Les arguments ne manquent pas en faveur de l’augmentation de la rémunération immédiate du dirigeant de société soumise à l’impôt sur les sociétés ! En tête de liste, la nécessité de lui procurer des revenus qui lui permettront de se constituer un patrimoine pour sa future retraite.

Avantages

Bénéficier d’une protection sociale
Réduire le montant du bénéfice imposable (la rémunération et les charges sociales liées constituant des charges déductibles)
Assurer le versement d’un revenu même si l’entreprise ne réalise aucun bénéfice (contrairement aux dividendes) et ce même s’il ne détient pas l’intégralité du capital social

Inconvénients

Augmenter le poids des charges supportées par l’entreprise.
Les rémunérations ne bénéficient pas de l’abattement de 40% prévu uniquement pour les dividendes

Et les dividendes ?

Réduire le poids des charges au niveau de l’entreprise.
Le dirigeant bénéficie d’un abattement de 40% lors du calcul de son impôt sur le revenu, destiné à compenser leur double imposition (au niveau de la société et du dirigeant associé).

En revanche,

Le versement de dividendes ne donne pas droit à protection sociale ni à la validation des trimestres de retraite
Ils ne peuvent être alloués que s’il existe des montants distribuables (bénéfices ou réserves)
Ils ne constituent pas une charge déductible (l’imposition du bénéfice est plus importante)
Ils ne sont pas directement disponibles (il faut attendre l’approbation des comptes de l’exercice pour en obtenir le versement)

Favoriser la rémunération indirecte ?

Indirectes mais parfois immédiatement perceptibles par le dirigeant, certaines rémunérations peuvent servir de compléments de revenu très appréciables.

Les comptes courants d’associés

Ils consistent soit :

En des fonds que les associés versent directement à la société
En des sommes que ces derniers renoncent temporairement à percevoir (par exemple des dividendes) pour les laisser à la disposition de la société, généralement en contrepartie d’intérêts qui sont fiscalement déductibles par la société dans certaines limites et si le capital social est entièrement libéré.

Au niveau de l’associé, ces sommes sont imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les avantages en nature

Sous certaines conditions, le dirigeant peut se voir attribuer différents types d’avantages en nature (véhicule de fonction, ordinateur, téléphone portable…). Imposables à l’impôt sur le revenu et soumis à cotisations sociales, évalués pour leur valeur réelle.

Pour les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA ainsi que pour les dirigeants de SAS, certains avantages en nature (véhicule, outils issus des NTIC…) peuvent toutefois être évalués selon un mode forfaitaire avantageux.

Pour l’entreprise, les avantages en nature (et les cotisations sociales y afférentes) sont déductibles sauf si leur montant est excessif.

Intéressement

Les dirigeants peuvent bénéficier de l’intéressement si leur entreprise emploie au moins un salarié.

Pour rappel, ce dispositif facultatif associe les salariés aux bonnes performances de l’entreprise par le versement d’une prime collective qui se déclenche à la réalisation d’une performance ciblée (augmentation du résultat d’exploitation, amélioration de la productivité…).

Gros avantage, cette somme est exonérée de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu pour les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui les versent sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE), par exemple.

Participation

La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, consiste à redistribuer le bénéfice net au-delà d’un certain seuil. Les sommes ainsi perçues bénéficient d’exonérations à la fois sociales (hors CSG/CRDS) et fiscales, sous certaines conditions.

Mais attention, pour qu’un dirigeant non salarié bénéficie de la participation, celle-ci doit avoir été mise en place volontairement dans une entreprise de moins de 50 salariés ou en application d’un accord plus favorable que le régime légal de la participation dans une entreprise d’au plus 250 salariés.

Favoriser les rémunérations différées ?

Un certain nombre de dispositifs permettent d’assurer au dirigeant des revenus différés (retraite, prévoyance, chômage…) qui bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux.

Celui-ci peut tirer parti des outils collectifs d’épargne salariale ou de retraite mis en place par son entreprise pour ses salariés : les régimes à cotisations définies, la retraite chapeau mais aussi le plan d’épargne entreprise (PEE), qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise, ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), qui, toujours avec l’aide de l’entreprise, favorise la constitution d’un complément de retraite pour les salariés. Ces deux derniers dispositifs étant ouverts, sous conditions, aux dirigeants salariés ainsi qu’à certains dirigeants non-salariés, au chef d’entreprise et à son conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Lorsque l’entreprise n’a pas mis en place ce type de dispositifs collectifs, le dirigeant peut toujours se tourner vers des solutions individuelles et facultatives visant ce même objectif de préparation de la retraite, telles qu’un plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou encore un contrat retraite « Madelin ».

Picto bouclier coché pour protection de l'assurance

Sécuriser la rémunération !

La touche finale à la construction d’une stratégie de rémunération consiste à prémunir le dirigeant contre les risques qui pourraient lourdement compromettre le versement de celle-ci.

Des risques pouvant affecter l’activité professionnelle et contre lesquels il convient de vérifier qu’une assurance adaptée a bien été souscrite. La personne même de l’entrepreneur doit également être correctement protégée.

Enfin, la souscription d’une garantie « homme clé » (dirigeant ou collaborateur indispensable à l’activité) peut se révéler judicieuse !

L’épargne salariale constitue un bon moyen d’améliorer la rémunération dans un cadre fiscal et social très favorable.

Si l’épargne salariale est traditionnellement associée aux grandes entreprises, tout dirigeant, à partir d’un salarié et ce quel que soit la forme juridique, peut le mettre en place.