La prévoyance des chefs d’entreprise TNS, des garanties à construire !

Une maladie, un accident, un décès, une invalidité mais aussi, plus joyeux, une naissance à venir, sont autant d’évènements susceptibles de mettre le chef d’entreprise dans l’impossibilité de poursuivre son activité professionnelle. Avec, comme conséquences directes, une perte de revenus et une probable désorganisation de l’entreprise.  

Heureusement, il existe une protection contre ces aléas de la vie : l’assurance prévoyance. Pour vous assurer une bonne couverture tant pour votre famille que pour votre entreprise, vous n’avez pas le choix en tant que dirigeant TNS (travailleur non salarié) vous devez vous montrer proactif et vous construire une protection complète et efficace. 

 

Une protection contre quels risques ? 

 

Conçue pour couvrir la perte de revenus en cas d’arrêt de travail, la prévoyance vous protège contre les accidents de la vie pouvant entraîner une incapacité, une invalidité ou un décès.  

Ainsi, en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin dû à une maladie ou un accident, la garantie incapacité assure le maintien des revenus par le versement d’indemnités journalières. Ce que ne fait pas la complémentaire santé (avec laquelle on la confond souvent) qui intervient uniquement pour compléter les remboursements de soins médicaux et frais de santé versés par la Sécurité sociale. Lorsque l’incapacité d’exercer l’activité professionnelle est permanente, la garantie invalidité intervient et permet de percevoir une rente, calculée en fonction du niveau d’invalidité (taux exprimé en pourcentage). Enfin, la garantie décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés, lorsque le décès survient pendant la durée du contrat.  

 

Le constat ? Une couverture obligatoire trop faible  

 

Il existe bien une assurance prévoyance minimale dont bénéficie le TNS, attribuée en contrepartie de cotisations obligatoires, en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travailAttention, cette couverture obligatoire ne prend pas en compte le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles (sauf celle des exploitants agricoles). Les chefs d’entreprises peuvent toutefois cotiser volontairement auprès de la Sécurité sociale par le biais du mécanisme appelé « assurance volontaire individuelle AT-MP ». 

Le plus souvent, ce premier niveau de prestations délivré par le régime obligatoire de prévoyance ne compense que partiellement la perte de revenus du professionnel. 

  • Premier exemple : un artisan gérant majoritaire d’une SARL est en arrêt maladie. Il perçoit un revenu mensuel habituel de 5 000 euros. Il peut alors percevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, à hauteur de 56,35 euros bruts par jour d’arrêt en 2021, après un délai de carence de 3 jours. Soit, pour 30 jours d’arrêt, une somme nette versée par la Sécurité sociale égale à 1 419,51 euros. L’artisan subit alors pour la durée de cet arrêt une perte de revenus de 3 580,49 euros !
  • Second exemple : un commerçant gérant d’une EURL décède en 2021.  Le dirigeant a deux enfants âgés de moins de 16 ans. Ses héritiers perçoivent alors de la part de la Sécurité sociale un capital de 8 227,20 euros. Auquel s’ajoute pour les enfants répondant à certains critères un capital de 2 056,80 euros. Pour la famille du commerçant, c’est donc un montant total de 12 340,80 euros qui sera versé suite au décès, quels que soient les revenus professionnels habituels du dirigeant décédé.
  • Troisième exemple : un infirmer libéral se retrouve en situation d’invalidité totale, au point de ne plus pouvoir exercer son activité professionnelle. Or il a deux enfants et un conjoint à charge. L’infirmier se voit verser une rente d’invalidité de la part de la CARPIMKO. Cette rente s’élève, compte tenu de sa situation familiale, à 38 304 euros bruts par an en 2021. Peu importe le niveau de revenus professionnels de l’infirmier avant d’être reconnu en invalidité. 

Conclusion : même si le chef d’entreprise TNS dispose de garanties minimales de prévoyance, le niveau offert par la couverture obligatoire est nettement insuffisant pour compenser les pertes de revenus. Il va falloir compléter cette couverture. 

 

La solution ? Le contrat de prévoyance individuelle 

 

Vous avez pris conscience des risques réels pour vous et votre famille de compter uniquement sur la couverture obligatoire pour faire face aux risques d’incapacitéd’invalidité ou de décès ? Alors, comment améliorer votre niveau de couverture ? La solution réside dans la souscription d’un contrat de prévoyance individuelle, dédié au dirigeant TNS, permettant de se créer une réelle protection : 

  • La perception des indemnités journalières, complétant les indemnités journalières du régime obligatoire, assure au dirigeant un maintien du niveau de vie durant son arrêt de travail.
  • En matière de couverture invalidité, le dirigeant qui n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle obtient une rente dont le niveau est fixé dans le contrat de prévoyance individuelle.
  • Pour protéger sa famille comme son entreprise contre le risque décès, ainsi que le risque de perte totale et irréversible d’autonomie, il est possible de souscrire plusieurs types de garanties comme la rente conjoint, la rente éducation, le supplément de capital pour décès accidentel, le versement d’un capital ou d’une rente garanti ou une garantie croisée d’associés.
     
  • Enfin, l’arrivée d’un enfant dans le foyer du dirigeant TNS peut également conduire à une cessation temporaire de son activité professionnelle. La couverture obligatoire octroie parfois des indemnités, faibles, voire ne prévoit aucune indemnisation. Il est donc important pour le dirigeant d’anticiper ce cas de figure en recourant à un contrat de prévoyance individuelle adapté. 

Bonne nouvelle, ces contrats entrent en principe dans un régime fiscal avantageux : le dispositif Madelin. En pratique, les cotisations versées pour la prévoyance individuelle sont déductibles de l’assiette des impôts du dirigeant (sauf pour les dirigeants TNS du secteur agricole). Une déduction limitée cependant à un plafond, soit le montant le plus bas entre :  

  • 3,75 % du revenu professionnel du dirigeant plus 7 % du plafond annuel de Sécurité sociale
  • 3 % de 8 fois le plafond annuel de Sécurité sociale. 

Pour un dirigeant TNS bénéficiant d’une rémunération annuelle de 50 000 euros, le plafond s’élève ainsi à 4 754,52 euros en 2021.   

 

Recourir à l’épargne plutôt qu’à l’assurance ? 

 

Ouvrir et épargner dans une assurance-vie et un plan d’épargne retraite (PER) vise en principe à s’assurer des revenus réguliers ou un capital garanti au moment du départ en retraite. Mais en cas de décès comme d’invalidité du dirigeant, ces outils d’épargne retraite sont aussi des outils de prévoyance.  

Comment ? Un dirigeant se retrouvant en situation d’invalidité peut procéder à des rachats sur son contrat d’assurance-vie, sommes exonérées d’impôt sur le revenu. Et la situation d’invalidité du bénéficiaire du PER constitue l’un des cas permettant le déblocage anticipé avant l’âge de la retraite. Sans perte des avantages sociaux et fiscaux particuliers assortis au PER. 

 

Et l’entreprise ?  

 

Une situation de maladie, de maternité ou d’invalidité va conduire à une perte de revenus pour le dirigeant, qui doit s’assurer des compléments de rémunération à ce titre. Mais l’entreprise continue à s’acquitter de charges fixes. Si le dirigeant n’est plus à même de produire du chiffre d’affaires, l’entreprise aura-t-elle assez de liquidités pour faire face aux charges fixes ? Ce point doit être étudié par le dirigeant, qui doit envisager là-aussi de se garantir une couverture assurantielle couvrant les dépenses d’exploitation 

Nos solutions…