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Épisode 40
En couple, la déclaration commune est-elle obligatoire ?
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L’instant Patrimoine avec Gan Prévoyance.
J’hésite un peu. Est-ce que je dois déclarer mes revenus en commun ? C’est quoi la meilleure option ?
Alors en fait, vous n’avez pas le choix pour les couples mariés ou pacsés. En principe, la déclaration commune s’impose. La seule option, c’est l’année du mariage ou du PACS. Dans ce cas, il est possible d’opter pour une imposition séparée.
Fiscalement, vous serez considéré comme célibataire toute l’année. Pour les années suivantes, il n’y a aucune option. Les couples mariés ou pacsés devront réaliser une déclaration commune, sauf dans des situations spécifiques où il faudra obligatoirement réaliser une déclaration séparée. Par exemple, l’instance de divorce avec autorisation de résidence séparée.
Autre cas important : en cas de décès, le conjoint survivant devra remplir deux déclarations. Une déclaration commune pour les revenus du 1ᵉʳ janvier à la date du décès ; et une déclaration personnelle pour le reste de l’année. Attention, seule la déclaration commune sera remplie ! Le conjoint survivant devra rectifier les montants et répartir ses revenus sur ses deux déclarations.
Les concubins déclareront toujours leurs revenus séparément. Mais attention, les concubins notoires sont soumis à déclaration commune pour l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. Et ce n’est pas négligeable ! Par exemple, deux contribuables ayant chacun un patrimoine imposable à l’IFI de 750 000 € : pris isolément, aucun n’est redevable de l’IFI. Ensemble, ils dépasseront le seuil d’imposition de 1 300 000 € et seront donc redevables de cet impôt.
L’impact de la déclaration commune varie selon les situations. Elle peut conduire à une diminution de l’impôt total s’il y a un écart important de revenus entre les conjoints. Elle peut être neutre si les revenus des conjoints sont similaires et elle peut même générer une augmentation d’impôts.Si les contribuables ont chacun un revenu taxé à 11 %, le système de la décote est en effet plus avantageux pris individuellement.
Je voudrais attirer votre attention sur une chose : le taux du prélèvement à la source. Actuellement, le taux est en principe calculé par l’administration pour chaque foyer fiscal, mais il est possible d’opter pour un taux individualisé pour chaque conjoint ou partenaire de PACS. Lorsqu’il y a un écart de salaire important, le conjoint ayant le salaire le plus faible a intérêt à opter pour le taux individuel. Ce taux sera donc plus faible. Mais attention, à compter du 1ᵉʳ septembre 2025, ce taux individualisé s’appliquera de plein droit, sauf option contraire.
Une autre chose à bien garder en tête, c’est la mutualisation du plafond du PER. En cas de déclaration commune, il est possible d’opter pour une mutualisation du plafond de déduction du PER entre conjoints. C’est une option, pas une obligation. Le principe est simple : le conjoint marié ou le partenaire de PACS peut bénéficier de la fraction du plafond de déduction que l’autre n’a pas utilisé.
Pour conclure, je dirai que chaque changement de votre situation matrimoniale peut avoir un impact sur votre déclaration de revenus et le montant de l’impôt. Si vous souhaitez creuser la question, je vous invite à en parler avec votre conseiller ; ils ou elles sont là pour vous aider et vous conseiller aussi sur ces sujets.
Merci à Sarah Amar, ingénieure patrimoniale de Groupama Gan Vie, d’avoir répondu à la question.