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Assurance, conditions, avantages et inconvénients à prendre un véhicule professionnel, quel statut
 

Le statut du véhicule professionnel

Vos salariés se déplacent fréquemment ? Vous pouvez mettre à leur disposition un véhicule professionnel, tout en veillant à fixer les règles d’usage.

 

Véhicule de service ou véhicule de fonction ?

Plusieurs choix s’offrent à vous. 
  • Vous pouvez opter pour le véhicule de service.Son usage n’est pas nominatif. Il est par ailleurs exclusivement réservé aux déplacements professionnels du salarié. C’est pourquoi il doit être laissé chaque soir dans les locaux de l’entreprise (sauf exception).
  • Vous pouvez décider d’affecter un véhicule de fonction, cette fois-ci nominativement. Dans ce cas, le salarié peut être autorisé à l’utiliser à des fins personnelles. Ainsi, il pourra le prendre pour effectuer ses trajets domicile-lieu de travail mais aussi pour circuler pendant ses congés payés. En tout état de cause, vous devrez prendre soin de bien préciser les usages autorisés pour le véhicule professionnel, dans le contrat de travail du salarié ou dans une convention de mise à disposition. 
 

Qui prend en charge les dépenses du véhicule professionnel ?

Dans le cas d’un véhicule de service, vous demeurez, en tant qu’employeur, responsable de l’entretien. Il vous revient également d’assurer toutes les déclarations administratives et de souscrire une assurance responsabilité civile. Le salarié est quant à lui redevable des contraventions qu’il pourrait recevoir. 
 
Concernant le véhicule de fonction, vous avez tout intérêt à fixer dans le contrat de travail ou dans une convention de mise à disposition, les conditions d’entretien et d’assurance, sans oublier les modalités de remboursement des frais de carburant ou encore de péage. Les dépenses sont généralement réparties entre les deux parties : 
  • l’employeur prend en charge celles liées au véhicule de fonction lui-même ;
  • le salarié s’acquitte des frais de maintenance et d’entretien (révision périodique, contrôle du niveau d’huile du moteur, du fonctionnement des feux, de la pression des pneus…). 
A noter : le non-respect par le salarié des règles d’entretien peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. 
 

Le véhicule de fonction : un avantage en nature

Utiliser un véhicule de fonction en dehors de son temps de travail, à des fins personnelles, représente un avantage en nature. A ce titre, il figure sur le bulletin de salaire et est soumis aux cotisations sociales. 
Vous pouvez évaluer cet avantage :
  • sur la base des dépenses engagées par l’entreprise (assurance, carburant…), tout en prenant en compte les kilomètres parcourus par le salarié avec son véhicule de fonction hors de son temps de travail ;
  • sur une base forfaitaire, en pourcentage de la valeur d’achat du véhicule professionnel, ou en pourcentage du coût annuel global de sa location.
 

Conseil de l'assureur

Conseil_Assureur
 
Quelles garanties pour votre véhicule professionnel ?
Une assurance de responsabilité civile est obligatoire, quelle que soit l’utilisation du véhicule professionnel. D’autres garanties n’en demeurent pas moins fortement recommandées, comme celles permettant de couvrir les dommages corporels en cas d’accident ou encore les objets transportés par le salarié. Votre Agent général pourra vous aider à faire le point en fonction de votre activité.
 
 

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