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retraite du dirigeant
 

Chefs d’entreprise : préparez dès maintenant votre retraite !

[avril 2018] La retraite paraît souvent lointaine aux dirigeants, centrés sur leur activité. Pourtant, il est essentiel de la préparer au plus tôt ! Les dirigeants ne disposent pas tous, loin s’en faut, d’une stratégie personnelle en matière de retraite. Stratégie visant à la fois, bien sûr, à s’assurer le meilleur revenu de remplacement pour l’après-carrière, mais aussi à optimiser fiscalement et socialement les montants destinés à financer cette retraite. Aussi, ce dossier a-t-il vocation à vous donner des bases de réflexion et l’envie d’agir efficacement pour améliorer vos futures ressources.

 

Déterminez votre niveau de couverture obligatoire

 
Avant toute chose, vous devez savoir sur quelles bases sont calculés les revenus que vous toucherez en tant que retraité. Ainsi, la retraite de base obligatoire à taux plein assure une pension égale à 50 % de la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire de chef d’entreprise, avec un montant annuel toutefois limité à 50 % du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS). Soit, au plus, 19 866 euros en 2018.
 
En matière de retraite complémentaire, les dirigeants assimilés salariés et les non-salariés ne sont pas exactement logés à la même enseigne. Pour rappel, le montant annuel de la retraite complémentaire est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point. L’acquisition de points étant réalisée sur la base des cotisations de retraite complémentaire versées. Or, seule la fraction de rémunération ne dépassant pas 8 PASS permet au dirigeant assimilé salarié d’acquérir des droits à retraite complémentaire, contre 4 PASS pour le TNS. 
 
Exemple : un dirigeant assimilé salarié disposant de 6 000 points ARRCO et de 20 000 points AGIRC peut prétendre à une pension annuelle complémentaire de 16 212 euros pour 2018.
 

Améliorez les dispositifs existants

 
Trois moyens simples peuvent vous assurer une meilleure retraite. 
 
Le premier : ne partez pas trop tôt ! 
Un chef d’entreprise assimilé salarié qui décide de travailler 8 trimestres après la date lui permettant de liquider sa retraite complémentaire à taux plein peut bénéficier d’une majoration de 10 % du montant de sa pension complémentaire, majoration appliquée pendant un an. Ce pourcentage monte à 20 % si le chef d’entreprise reporte son départ de 3 ans et à 30 % pour un report de 4 ans. Ce dispositif s’ouvrira en 2019. 
 
Deuxième idée : partez avec une retraite à taux plein. 
 
Comment ? En utilisant le dispositif du rachat de trimestres ou de points. Ces rachats donnent, en effet, la possibilité au dirigeant de partir plus tôt à la retraite tout en s’assurant une retraite à taux plein.
 
Enfin, dernier moyen à votre disposition : augmenter le montant de votre retraite 
Ceci en cotisant de façon plus importante, afin de vous assurer un montant de pension supérieur. Cette option est ouverte aux chefs d’entreprise rattachés à la CIPAV, à la CAVEC, à la CPRN ou à la CARPV.
 
Mettez en place de nouveaux dispositifs
 
Différents supports permettent d’assurer un supplément de retraite. 
 
Lorsque vous opérerez un choix, vous devrez tenir compte à la fois des charges fiscales et sociales à l’entrée et à la sortie du régime. Selon les dispositifs, le poids des charges doit être supporté lors de l’alimentation du régime ou au contraire lors du versement des rentes ou du capital. Il vous faudra également veiller aux conséquences d’un décès prématuré.
 

Le contrat Madelin

 
Le régime Madelin, réservé aux TNS, assure au bénéficiaire le versement d’une rente supplémentaire à son départ en retraite. Déductibles de l’impôt sur le revenu pour leur fraction ne dépassant pas une certaine limite, des cotisations doivent être versées au moins une fois par an. Cet outil présente un avantage fiscal important pour le dirigeant lors de son alimentation. En effet, à condition de respecter les plafonds, il permet de se constituer un revenu différé, sous forme de rente, sans avoir à payer d’impôt sur le revenu. L’économie engendrée est donc proportionnelle au taux marginal d’imposition du foyer fiscal du dirigeant.
 

Le plan d’épargne retraite populaire

 
Ouvert à tous, le plan d’épargne retraite populaire (PERP) reprend le principe du contrat Madelin avec des différences non négligeables telles que la possibilité de récupérer une partie de l’épargne en capital. Le souscripteur n’a pas non plus d’obligation annuelle de versement. Néanmoins, le montant maximal des cotisations déductibles de l’impôt sur le revenu est inférieur à celui prévu pour les contrats Madelin, soit au plus 10 % de 8 PASS à comparer avec au plus 10 % du PASS plus 25 % de 7 PASS.
 

L’assurance-vie

 
Une entreprise peut prendre en charge les sommes versées au sein d’une assurance-vie souscrite par le dirigeant pour lui assurer un complément de rémunération à sa retraite. Ce mécanisme n’offre pas d’avantages sociaux ou fiscaux lors de l’alimentation du contrat d’assurance mais en présente lors de la liquidation. Il en est de même si le dirigeant assimilé salarié bénéficie d’un contrat collectif de retraite supplémentaire article 82 ouvert dans l’entreprise.
 

Le contrat de retraite supplémentaire

 
Les chefs d’entreprise assimilés salariés peuvent aussi bénéficier d’un contrat de retraite supplémentaire article 39 ou article 83 ouvert dans leur entreprise. Ce contrat leur assure le versement d’une rente supplémentaire à leur départ en retraite. Si l’article 39 présente l’avantage de connaître à l’avance le montant de la rente, seules les cotisations versées au sein d’un article 83 sont déductibles du revenu imposable du chef d’entreprise. La déduction maximale est de 8 % de 8 plafonds annuels de Sécurité sociale.
 

Le PERCO

 
Ce régime de retraite collectif est ouvert à tous les dirigeants d’entreprises comptant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés. Il permet d’obtenir une rente ou un capital lors du départ en retraite. Doté de nombreux avantages, ce dispositif se distingue par un régime social et fiscal favorable et la possibilité de sortie en capital. La limite réside dans les nombreux plafonnements limitant le financement direct du plan par l’entreprise, nécessitant un financement partiel par le chef d’entreprise sur ses fonds personnels.
 
A NOTER : Pour la mise en place du prélèvement à la source en 2019, il est prévu que les revenus 2018 soient soumis à l’impôt mais bénéficient simultanément d’un crédit d’impôt « gelant » cette année fiscale. Toutefois, les investissements retraite déductibles fiscalement ne seront pas ajoutés à ce crédit d’impôt et ne pourront pas être reportés sur les années suivantes. Faut-il suspendre pour autant tout investissement retraite en 2018 ? Non car un système de moyenne encourage les chefs d’entreprise à continuer à investir sur 2018 au moins autant qu’en 2017. Stopper l’investissement retraite en 2018 va ainsi réduire de moitié la déduction fiscale potentielle sur les investissements de 2019 ! Il est aussi possible d’appliquer les déductions fiscales lorsque le chef d’entreprise touche des revenus exceptionnels en 2018, exclus du prélèvement à la source. 
 
 
 
Publié en avril  2018
 

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