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En tant que dirigeant, vous avez à prendre des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle, choisir une bonne assurance pour se protéger
 

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La responsabilité personnelle du dirigeant

La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée dans certains cas exceptionnels. Le détail.

 

Dans quels cas la responsabilité personnelle du dirigeant peut-elle être engagée ?

En tant que dirigeant, votre responsabilité peut être engagée à l’égard de vos associés et de l’entreprise elle-même si vous commettez une faute dans l’exercice de vos fonctions. En revanche, vous ne pouvez pas être tenu personnellement responsable d’actes accomplis au nom et pour le compte de l’entreprise vis-à-vis de tiers (fournisseurs, clients…). Sauf dans certains cas exceptionnels.
 
La responsabilité civile d’un dirigeant peut être mise en cause si celui-ci a commis une faute dite « séparable » de ses fonctions. La faute doit lui être personnellement imputable. Sans cela, la personne qui a subi un préjudice devra agir en responsabilité contre la société elle-même. 
 
Pour être considérée comme « séparable », la faute doit être à la fois : 
  • intentionnelle ;
  • et d’une gravité particulière, incompatible avec l’exercice normal des fonctions du dirigeant.
Une simple faute ou une négligence ne suffisent pas à faire jouer la responsabilité personnelle du dirigeant. 
 

Quels dirigeants peuvent voir leur responsabilité personnelle engager ?  

Gérants de SARL, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire d’une SA, présidents de SAS… : la plupart des mandataires d’une société commerciale qui exercent des fonctions de direction, d’administration ou de surveillance peuvent voir leur responsabilité civile mise en cause par des tiers étranger à l’entreprise.  
 

Un tiers veut engager votre responsabilité personnelle ?

L’action en responsabilité personnelle du dirigeant doit être engagée devant le tribunal de commerce du lieu du siège social de la société. La victime du préjudice dispose d’un délai de 3 ans maximum à partir du jour où elle a eu connaissance de la faute du dirigeant. Le cas échéant, vous serez tenu de l’indemniser sur vos propres deniers. 
 

Conseil de l'assureur

Conseil_Assureur
 
Il est possible de vous assurer pour couvrir les conséquences pécuniaires engendrées dans le cas où votre responsabilité personnelle serait mise en cause.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre Agent général pour étudier avec lui la solution la plus adaptée à votre situation.
 
 

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