La responsabilité civile des mandataires sociaux
La multiplication des situations susceptibles d’exposer votre responsabilité personnelle, le renforcement du pouvoir et des exigences des salariés et des actionnaires, peuvent mettre en péril votre patrimoine personnel. Gan Assurances vous accompagne avec la solution d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS).
Avez-vous pensé à protéger vos actifs personnels ?
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Un socle de garanties efficace
Le contrat RCMS de Gan Assurances couvre les conséquences en cas de :
- faute professionnelle occasionnant un préjudice financier à autrui, à la société, aux associés ;
- mise en cause pour discrimination, harcèlement, licenciement abusif… ;
- faute de gestion. -
Une protection juridique complémentaire
Pour que votre couverture soit complète, le contrat inclut des garanties de protection juridique. Ainsi, vous bénéficiez d'un service de conseil et d'une garantie de défense pénale. -
Des garanties d'accompagnement importantes
Conscient qu'une procédure judiciaire est un moment qui peut avoir des impacts importants, Gan Assurances propose des garanties complémentaires de soutien psychologique et reconstitution d'image, incluses dans l'offre.
Protégez votre patrimoine personnel
Le contrat Gan RCMS intervient pour votre défense civile ou pénale ainsi que pour le paiement des dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.
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Pour les conditions et limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.