Build le lundi 11/09/2017 12h53 - prod-restit-02 - html version 6.4.4 du 21/04/2017 14:12 - theme : | portlet : SP8.4 | layout : ! | sitehooks : SP8.4
 
Un couple allongé sur des transats, face à la mer, pendant la fermeture estivale de leur entreprise.
 

Professionnel > gerer-entreprise > RH et obligations sociales > Fermeture estivale entreprise

 

La fermeture estivale de l’entreprise

Vous prévoyez une fermeture estivale de votre entreprise ? Voici quelques précautions à prendre pour partir en vacances l’esprit tranquille.

 

Prévoir la fermeture estivale de son entreprise 

Vous pouvez décider de la fermeture annuelle de votre entreprise, sous réserve : 
  • d’avoir informé suffisamment tôt le comité d’entreprise et/ou les salariés, selon votre situation ;
  • d’avoir respecté les conditions éventuellement énoncées dans votre convention collective nationale.
La fermeture annuelle de l’entreprise peut poser des problèmes aux salariés qui n’ont pas acquis suffisamment de congés payés. Dans ce cas, plusieurs solutions sont envisageables :   
  • prendre des congés par anticipation. Cette option peut être proposée mais non imposée, l’accord des deux parties étant nécessaire ; 
  • prendre  des congés sans solde. Le salarié peut alors s’adresser à Pole Emploi, pour demander à bénéficier d’une aide financière pour congés non payés, versée sous conditions.
 

Régler ses obligations sociales et fiscales dues pendant la fermeture estivale de l’entreprise

Le versement de vos cotisations sociales coïncide avec la période de fermeture annuelle de l’entreprise ? Vous pouvez contacter l’Urssaf, afin de demander le paiement d’un acompte en attendant une régularisation de la situation à votre retour.
Concernant la TVA payée selon le régime normal, vous avez la possibilité de verser là aussi un acompte au titre du mois durant lequel l’activité cesse, avant d’acquitter le solde le mois suivant.
A noter : cet acompte versé dans le cadre de la fermeture annuelle de votre entreprise doit être au moins égal à 80% de la somme payée le mois précédent ou de la TVA réellement exigible.
 

Assurer la continuité de l’activité avant la fermeture estivale de l’entreprise

Vos collaborateurs doivent s’assurer de traiter les dossiers les plus urgents et sensibles en vue de la fermeture annuelle de l’entreprise. Pour faciliter la reprise de l’activité, vous pouvez d’ores et déjà planifier avec eux les travaux à accomplir en priorité lors de la réouverture.   
Clients, partenaires… : tous doivent être informés de la fermeture annuelle de l’entreprise, et plus précisément des dates de début et de fin d’indisponibilité. Il vous faudra penser à mettre à jour l’annonce du répondeur téléphonique. Vos collaborateurs devront quant à eux programmer un message d’absence, qui sera envoyé automatiquement aux courriels reçus pendant la fermeture estivale de l’entreprise. 
 

Sécuriser les locaux pendant la fermeture estivale de l’entreprise

Vos locaux, inoccupés pendant la fermeture annuelle de l’entreprise, sont particulièrement exposés aux risques de cambriolages et autres formes de vandalisme. Il convient bien sûr de verrouiller soigneusement portes et fenêtres. Mais vous partirez d’autant plus sereinement si vous disposez de serrures sécurisées, de rideaux métalliques, de vitrages anti-intrusion ou encore d’une alarme. A cet égard, n’oubliez pas de prévenir la société de télésurveillance de la fermeture estivale de votre entreprise.
 

Conseil de l'assureur

Conseil_Assureur

Limitez les risques incendie pendant la fermeture estivale de l’entreprise !

Les appareils électriques doivent être, dans la mesure du possible, mis hors tension le temps de la fermeture estivale de l’entreprise. Les matériaux doivent être stockés dans les conditions les plus appropriés, loin d’une source de chaleur. N’hésitez pas à faire le point avec votre Agent général, pour connaître toutes les mesures de préventions à mettre en place.
 
 

Cet article vous a plu ?

Notez cet article

Partagez-le sur

 

Nos solutions d'assurance pour être "assuré d'avancer"

 

Nos autres articles

  • Pro_A_accident-travail

    La convention collective applicable à son entreprise

    Complément du Code du Travail, la convention collective est un accord passé entre un groupement d’employeurs et les organisations syndicales.

  • Pro_A_accident-travail

    La rupture conventionnelle d'un contrat de travail

    Une procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat qui les lie. Les démarches à suivre.

  • Pro_A_accident-travail

    Gérer les congés payés des salariés

    Les congés payés sont une obligation légale, dont la gestion s’inscrit dans un cadre réglementaire précis. Tour d’horizon des principales règles.

« 1 2 »