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Deux transats sur la plage, face à la mer, prêts à accueillir les vacanciers en congés payés.
 

Gérer les congés payés des salariés

Les congés payés sont une obligation légale, dont la gestion s’inscrit dans un cadre réglementaire précis. Tour d’horizon des principales règles.

 

Calculer la durée des congés payés

Tout salarié a droit à des jours de congés payés, quelles que soient : 
- la durée de son temps de travail (temps partiel ou temps complet) ;
- la nature de son contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou déterminée) ;
- son ancienneté dans l’entreprise.
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif du 1er juin au 31 mai, sauf accord collectif prévoyant des dates différentes. Le nombre maximum de jours de congés payés est de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines par an.
Congés maternité, congé paternité, congé d’adoption, absence suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle… : certaines périodes non travaillées sont assimilées à du temps de travail effectif et sont par conséquent prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.
 

Fixer la période des congés payés

Il vous revient de définir la période au cours de laquelle les congés payés d’été peuvent être pris :
- sauf si un accord collectif la prévoit déjà ;
- et sous réserve d’avoir consulté les représentants du personnel le cas échéant. 
La période de congés payés d’été devra quoi qu’il arrive être comprise entre le 1er mai et le 31 octobre. 
Une fois les dates arrêtées, vous avez l’obligation d’informer les salariés au moins 2 mois avant le début de la période. En principe, ces derniers ne peuvent pas prendre plus de 24 jours ouvrables.
 
Lire aussi « La fermeture estivale de l’entreprise »
 

Organiser la prise des congés payés

Vous pouvez établir l’ordre des départs en congé des salariés, sauf si un accord collectif le détermine déjà. Pour cela, vous devez tenir compte : 
- de la situation de famille des salariés ;
- de la présence au sein du foyer d’un enfant, d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
- de leur ancienneté ;
- de leurs activités éventuelles chez d’autres employeurs.   
Vous noterez que les conjoints et les partenaires de PACS travaillant au sein de la même entreprise ont droit à des congés payés simultanés. 
L’ordre des départs doit être communiqué au salarié au plus tard un mois avant leur départ. 
 

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