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Tous les articles du dossier

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    Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019

    [31/01/2019] Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.

  • Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales

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    [16/01/2019] Le professionnel libéral est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle.

  • Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long

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    [15/10/2018] Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d’un congé de maternité de 16 semaines.

  • Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel

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    [25/09/2018] Le vendeur n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel que dans la mesure où la compétence de ce dernier ne lui donne pas les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien vendu.

  • Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie

    Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie

    [02/07/2018] La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance dont l’objet est d’indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants survenant dans le cadre privé et pour certains assureurs dans le cadre professionnel.

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