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Cédez votre entreprise à vos salariés : avantages et procédure

[19/01/2017] Vous cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ! Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages. Découvrez-les !

 

Quels sont les avantages à céder son entreprise à ses salariés ?

1 - Pas besoin de chercher un repreneur extérieur : une quête qui peut parfois se révéler fastidieuse et stressante
2 - Augmenter les chances de pérenniser l’activité de l’entreprise à long terme : les salariés connaissent bien leur l’entreprise, le savoir-faire développé, les clients et fournisseurs…
3 - Rassurer l’ensemble des salariés et faciliter la transmission de l’entreprise : la mise en place d’une direction d’anciens collègues peut rassurer les salariés qui restent par rapport à l’arrivée d’une direction extérieure inconnue. « Chacun se connait bien » : l’accompagnement par le cédant – vous - peut se faire en douceur et progressivement
4 - Plusieurs dispositifs d’aide et d’incitation fiscale existent !
 
Par exemple :
  • en cédant à vos salariés, sachez que vous pouvez bénéficier d'exonérations d’impôt, notamment sur les plus-values, totales ou partielles en fonction de la valeur du bien (ou des recettes), et à condition que l'entreprise ait exercé une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole pendant au moins 5 ans.
  • les salariés, eux, ont droit à un crédit d'impôt pour le rachat des titres de la société par une société holding créée à cette occasion. Ce crédit d'impôt est calculé en fonction du montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise, et du montant des intérêts du prêt contracté pour l'acquisition des titres de l'entreprise. Si le rachat se fait via une SCOP, ils bénéficient d’une déduction des intérêts d'emprunt et des frais et droits relatifs à l'acquisition ou la souscription des titres. De quoi faciliter l’aspect financier de la reprise !
 
À noter : la transmission de votre entreprise aux salariés peut se faire sous différentes formes : reprise par un seul ou plusieurs salariés, donation ou vente de l’entreprise, cession du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), reprise via la création d’une société holding dont les salariés deviennent des associés, transformation de l’entreprise en SCOP...
Compte tenu de la complexité de l’opération, la consultation de votre expert-comptable vous permettra de comparer et de choisir la formule la plus favorable dans votre situation.
 
Rappel : vous devez informer vos salariés au préalable de tout projet de cession d’entreprise
Pour permettre à vos salariés de présenter une offre en cas de vente de votre entreprise, la loi sur l'Economie sociale et solidaire vous oblige à informer vos salariés sur tout projet de cession. Cette information doit intervenir au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente.
Si vous ne vous soumettez pas à cette obligation, vous risquez une amende dont le montant peut aller jusqu’à 2% du prix de la vente...
 
Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à télécharger le Guide « Droit d’information préalable des salariés en cas de vente d’une entreprise » sur le site du ministère de l’économie : Cliquez ici
 

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