
Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long
[15/10/2018] Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d’un congé de maternité de 16 semaines.
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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019
[31/01/2019] Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.
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Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
[16/01/2019] Le professionnel libéral est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle.
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Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel
[25/09/2018] Le vendeur n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel que dans la mesure où la compétence de ce dernier ne lui donne pas les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien vendu.