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prevoyance du dirigeant
 

La prévoyance du chef d’entreprise

Le contrat de prévoyance vous protège financièrement contre certains aléas de la vie, tels que les arrêts de travail, l'invalidité, le décès... Le point.

 

Quelle prévoyance pour un dirigeant TNS (travailleur non salarié) ?

Les risques sont partiellement couverts par une assurance de base liée au versement de cotisations obligatoires auprès du RSI :
  • la cotisation indemnités journalières : elle permet d'obtenir le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années ; 
  • la cotisation invalidité-décès : elle permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité, voire de l’assistance d’une tierce personne. L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit votre statut : assuré cotisant ou assuré retraité.
 

Quelle prévoyance pour un dirigeant assimilé salarié ?  

Vous cotiserez obligatoirement auprès de l’Urssaf pour une couverture de base :
  • la cotisation maladie - maternité - invalidité – décès : elle permet le versement de prestations en nature et en espèces, comme le versement aux ayants droit d’un capital-décès par exemple. Son taux est de 13,19 % pour la part patronale et de 0,75 % pour la part salariale ; 
  • la cotisation prévoyance cadre : son taux est de 1,5% pour la partie de votre salaire rentrant dans la tranche A (0 à 3 269 euros pour 2017).
 

Souscrire un contrat de prévoyance complémentaire

Les prestations fournies par les régimes obligatoires sont, dans un cas comme dans l’autre, insuffisantes pour pallier totalement les conséquences financières de l’aléa. Pour combler la différence, vous avez la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance volontaire qui préservera votre équilibre financier en cas de pépin. La plupart de ces contrats prévoient :
  • le versement d’indemnités journalières suffisantes pour maintenir votre niveau de vie en cas d’accident ou de maladie ;
  • le versement d’un capital décès/invalidité pour votre famille ; 
  • voire la protection de vos prêts souscrits au bénéfice de l’entreprise (achats immobiliers, matériel, véhicules d’entreprises…).

Les déductions fiscales et sociales des contrats de prévoyance volontaires

Si vous êtes dirigeant assimilé salarié, vous pouvez, à certaines conditions, profiter du contrat de prévoyance collectif mis en place dans votre entreprise. Ces contrats permettent en outre, sous certaines conditions, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales au niveau de l’entreprise et des bénéficiaires.
Si vous êtes dirigeant TNS, vous pouvez, dans certaines limites (de 7 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans pouvoir excéder 3% de 8 fois le PASS*soit 9 415 € en 2017), déduire ces cotisations prévoyance de votre bénéfice imposable, dans le cadre de ce qu’on appelle les contrats Madelin.

* PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) : 39 228 € en 2017
Article publié le 28 novembre 2017
 

Conseil de l'assureur

Conseil_Assureur
 
Ne faites pas l’impasse sur un contrat de prévoyance.
Les dirigeants ont tendance à négliger leur prévoyance alors que les conséquences peuvent être dramatiques ! Comme pour une assurance sur un bien, faites le tour des risques dont vous pourriez être victime afin d’évaluer vos besoins au plus près. Et vérifiez bien les clauses proposées dans votre contrat de prévoyance : êtes-vous couvert dès le premier jour ou après une franchise ? Quelle est la durée maximale d’indemnisation ? Y a t-il des exclusions relatives aux sports à risque ?
Votre Agent général connait bien ce type de contrat et vous apporte des conseils adaptés à votre situation.
 
Pour trouver l'Agent général le plus proche de chez vous rendez-vous sur https://www.agence.gan.fr/
 
 
 

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