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Covoiturage : les précautions à prendre

Conducteur ou passager, le covoiturage, qui permet de partager le coût d’un trajet, n’est pas sans écueil. Calcul des frais, assurance... ce qu’il faut savoir.

 
Popularisé par les vertus collaboratives du net, le principe du covoiturage est simple : on partage les frais de route (carburant et péage) entre conducteur et passagers occasionnels. Que vous utilisiez un site spécialisé (Blablacar.fr, Covoiturage-libre.fr, Roulezmalin.com...), ou que vous vous entendiez simplement entre collègues pour faire les trajets quotidiens ensemble, voici ce que conducteur et passagers doivent savoir en matière de frais de transport et d’assurance.

Le covoiturage : souplesse et réduction des frais de transport

La loi du 27 janvier 2014 définit le covoiturage comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun »
Comme l’indique Me Karim Makouf, avocat au barreau de Paris, il faut entendre par conducteur non professionnel « celui qui ne pratique pas le covoiturage comme moyen de s’enrichir mais simplement comme solution de diminution des frais engagés pour effectuer son trajet »
Concrètement, ces frais incluent ceux réellement engagés pendant le transport tels que le carburant, le péage, l’entretien, les réparations, le contrôle technique, la dépréciation et l’assurance de son véhicule. Toutes sommes excédant ces frais exposeraient le conducteur à des sanctions pénales pour activité de transport public non autorisé.
Or évaluer les frais peut se révéler difficile en pratique. Le plus simple est encore de se référer aux barèmes d’indemnisations kilométriques fixés par l’administration fiscales. 
L’avantage de prix n’est pas toujours si évident : moins cher que le train mais plus cher que l’autocar, le covoiturage doit cependant être considéré aussi pour sa souplesse par rapport aux deux autres modes de transport et sa rapidité par rapport au bus… Sans compter le côté convivial et le fait qu’un conducteur sympa pourra déposer son passager au pied de son immeuble.

Conducteur : quelles clauses au contrat d’assurance auto ?

L’assurance auto classique du conducteur fonctionne sans rien changer pour le covoiturage. Les passagers seront indemnisés grâce à la responsabilité civile pour les tiers en cas d’accident. 
La garantie obligatoire de responsabilité civile prend en charge les dommages corporels subis par les passagers. En cas de dommages matériels et de responsabilité totale du conducteur, l’indemnisation est prévue par l’assurance dite « dommages tous accidents ». 
Pour les trajets de covoiturage entre le domicile et le lieu de travail, le contrat d’assurance doit bien couvrir ces trajets spécifiques, et non pas seulement les trajets privés.

Passager : ce qu’il faut vérifier avant de monter

Si l’on passe par un site spécialisé pour trouver son trajet, il n’y a rien à faire : tout conducteur qui s’inscrit sur une plateforme de covoiturage est théoriquement « vérifié » et soumis à un certain nombre de contrôles : papiers d’identité, permis de conduire, assurance en règle, etc. 
Les compagnies d’assurance proposent des garanties complémentaires spécifiques comme la garantie d’arrivée à destination en cas d’immobilisation du véhicule, pour éviter les déconvenues de la panne.
Dans le cas où l’accord se fait entre personnes de gré à gré, il faudra demander au conducteur de montrer tous ces documents.

Le prêt de volant, une option à ne pas négliger

Un passager peut prendre le relais à condition de posséder un permis de conduire depuis plus de trois ans, car des franchises peuvent s’appliquer en cas d’accident causé par un jeune conducteur.
 
C’est le propriétaire du véhicule qui supportera le malus si un incident ou un accident survenait durant le prêt du volant. Il est donc conseillé de vérifier que le contrat d’assurance ne contienne pas une clause dite de « conduite exclusive ». 
Là aussi, dans le cadre d’une réservation en ligne, les plateformes disposent d’offres d’assurance permettant d’être remboursé à une certaine hauteur sur la franchise « prêt de volant » en cas de sinistre responsable.
 

Conseil de l'assureur

L'assureur vous conseille de tester la voiture d'occasion avant l'acte d'achat, afin d'éviter les mauvaises surprises
 
Que le covoiturage soit occasionnel ou ponctuel, rapprochez-vous de votre Agent général Gan Assurances pour vérifier que votre contrat d’assurance auto propose des garanties adaptées à cette pratique. 
 

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