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Deux demenageurs déchargent leur camion, et transportent avec précaution l'étagère qui leur est confiée afin d'éviter le litige
 

Que faire en cas de litige avec son déménageur ?

En cas de litige avec un déménageur (perte, casse), il est possible d’obtenir une indemnisation via un recours à l’amiable ou une action en justice.

 
Même si vous vous entourez des meilleurs professionnels du déménagement, des mauvaises surprises peuvent survenir, comme des cartons perdus, de la vaisselle en morceaux ou un retard. Pas de panique, des recours s’offrent à vous pour obtenir une indemnisation en cas de litige important avec votre déménageur. 
 

Quels sont les litiges à craindre avec votre déménageur ?

Le déménageur sera tenu responsable des dommages survenus à la livraison de vos biens (dégradation, retard ou perte). L’indemnisation est calculée selon la valeur de remplacement du bien détérioré. Il en est exonéré, en revanche, dans des cas de force majeure comme un vol ou un accident dont il ne serait pas responsable, ou s’il peut prouver que vous ou un tiers êtes fautif. Un exemple : si vous étiez en charge de l’emballage de vos effets, il peut indiquer que le bien dégradé n’était pas correctement protégé.
 
Enfin, en cas de retard préjudiciable du déménageur, vous pouvez demander réparation, notamment si vous avez été contraint de prendre un nouveau jour de congé ou si vous avez dû dormir à l’hôtel... L’indemnisation prendra la forme d’une compensation financière, comme un remboursement des frais avancés.
 

Comment demander réparation suite à un litige ?

La loi prévoit un délai de 10 jours (à réception des biens) pour signaler un préjudice. Dans tous les cas, prenez quand même le temps de vérifier vos biens et cartons, dès que le déménagement est terminé. Au moment de signer le bulletin de livraison, vous pourrez lister les dégâts causés sous la rubrique « Déclaration de fin de travail ». À noter que la mention « Sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique. 
 
Envoyez ensuite votre réclamation par lettre recommandée avec accusé réception à l’entreprise ou faites constater le préjudice par huissier.
 
Ce dispositif ne peut s’appliquer que si vous faites appel à un professionnel. La liste des déménageurs professionnels est consultable sur le site du ministère des Transports (Registre des Transporteurs).
 

Que faire si le déménageur refuse de vous indemniser ?

Votre déménageur prétend que le dégât causé à votre meuble est dû à un mauvais emballage de votre part et ne souhaite pas vous indemniser ? Si le litige s’envenime, tentez d’abord un recours à l’amiable en vous adressant à une association de consommateurs ou à la Chambre syndicale du déménagement si l’entreprise est adhérente. 
 
En cas d’échec, il reste l’action en justice. La juridiction compétente à saisir dépend du montant des dommages estimés :
- pour des dommages inférieurs à 4 000 euros, il s’agit du juge de proximité. Nul besoin d’avocat. La procédure aboutit en général entre 2 et 5 mois ;
- pour des dommages compris entre 4 000 et 10 000 euros, saisissez vous-même le tribunal d’instance ;
- au-delà, les choses se compliquent et peuvent durer plusieurs années. Faites appel à un avocat car il faut saisir le tribunal de grande instance.
 
Mais rassurez-vous, il est rare d’en arriver à cette extrémité : les déménageurs préfèrent éviter les tribunaux, car un procès nuirait à leur réputation.
 

Conseil de l'assureur

Dans le but d'éviter un quelconque litige lors du déménagement, l'assurer vous conseille d'opter pour des démenageurs de confiance
 
Lors de l’établissement du contrat avec le déménageur, remplissez une déclaration de valeur qui répertorie vos biens et leurs valeurs pour déterminer l’indemnisation en cas de litige. Obligatoire, cette déclaration a l’avantage de rendre le professionnel responsable de vos effets. Renseignez-vous également auprès de votre Agent général Gan Assurances pour savoir si votre contrat multirisques habitation (MRH) couvre les dommages liés au déménagement. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez souscrire une extension de garantie qui pourra notamment couvrir les vols avec violence. 
 

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