Build le lundi 11/09/2017 12h53 - prod-restit-03 - html version 6.4.4 du 21/04/2017 14:12 - theme : | portlet : SP8.4 | layout : ! | sitehooks : SP8.4
 
Un homme est  blessé suite à une chute en entreprise cependant  il cotise avec sa mutuelle meme durant son absence
 

Particulier > comprendre-sante > choisir-mutuelle > mutuelle-entreprise

 

La mutuelle d’entreprise est-elle vraiment obligatoire ?

L’employeur est tenu de proposer à l’ensemble de ses salariés une mutuelle santé intégrant des garanties minimales. Tout savoir sur cette mutuelle d’entreprise.

 
Avec la nouvelle disposition entrée en vigueur au 1er janvier 2016 qui oblige les entreprises du privé à proposer une mutuelle d’entreprise, tous les salariés sont assurés de bénéficier d'une couverture santé minimale. Le point sur son principe, et les cas pour lesquels un salarié peut refuser d’y adhérer.
 

Mutuelle d’entreprise : un panier de soins minimal pour tous les salariés

 
Une mutuelle, ou complémentaire santé, couvre les dépenses de santé non remboursées par l’Assurance maladie. Mais 5 % des Français n’en bénéficient pas, selon un rapport de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Parmi eux, plus de la moitié évoque un coût trop élevé. 
 
Jusqu’au 1er janvier 2016, un employeur pouvait proposer à ses salariés d’adhérer à la mutuelle souscrite par l’entreprise. Aujourd’hui, il en a l’obligation, en prenant au moins 50 % de la cotisation du salarié à sa charge. « En revanche, la cotisation des ayants droit peut ne pas être prise en charge par l’entreprise. C’est alors au salarié d’en payer le surcoût », insiste Olivier Menguy, gérant de CETI Assurances, un spécialiste du courtage en assurance.
 
Cette nouvelle disposition a pour objectif d’apporter une couverture santé minimale à tous les salariés du privé. Le panier de soins minimal comprend obligatoirement : 
  • le ticket modérateur, représentant le restant à charge sur la base du remboursement admis par l’Assurance maladie, à l’exception des frais de pharmacie (avec un taux de 15 % et 30 %), de l’homéopathie et des cures thermales ;
  • la prise en charge intégrale du forfait hospitalier, sans limitation de durée ;
  • le remboursement d’au moins 125 % du tarif de la Sécurité sociale pour les soins dentaires et les prothèses, les soins d’orthopédie dento-faciale ;
  • la mise en place d’un forfait minimum en optique, suivant le degré de correction. Il prévoit 100 € pour des verres simples + monture, 150 € pour une combinaison verre simple + verre complexe + monture, 200 € pour des verres complexes + monture. La prise en charge est limitée à un équipement tous les deux ans, sauf pour les enfants ou lors d’une évolution de la vision. Aucun remboursement minimum n’est prévu pour les lentilles.
 
En plus de ces garanties de base, l’employeur peut négocier une mutuelle avec des taux de prise en charge supérieurs à une mutuelle individuelle, notamment sur les postes comme l’optique complexe, les prothèses et implants dentaires mais également les audioprothèses. 
 

Un salarié peut-il refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise ?

 
« La règle de base est le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise. Mais il existe des exceptions... », insiste Olivier Menguy. 
 
Les dispenses prévues par le dispositif concernent : 
  • le salarié en CDD ou contrat de mission de moins de 3 mois, l’apprenti ou le travailleur à temps partiel (moins d’un mi-temps) ;  
  • le salarié bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) ;
  • le salarié déjà présent dans l’entreprise qui refuse d’adhérer qu’il soit ou non couvert par sa propre mutuelle, au moment de la mise en place du dispositif par décision unilatérale. « En cas d’accord dans l’entreprise, par référendum par exemple, tous les salariés doivent adhérer à la date de mise en place et au plus tard à l’échéance de leur contrat personnel », rappelle Olivier Menguy ;
  • le salarié ayant plusieurs employeurs et déjà couvert par une mutuelle d’entreprise ;
  • le salarié dont le coût de la mutuelle représente plus de 10 % de son salaire mensuel ;
  • enfin, et c’est le cas le plus complexe, « le salarié ayant droit de son conjoint si, et uniquement si, cette adhésion au contrat entreprise du conjoint est obligatoire pour l’ayant droit, ce qui est arrive dans de très rares cas en réalité », conclut Olivier Menguy. 
 
Les salariés entrant dans un de ces cas de dispense doivent remplir une demande de refus et la remettre à leur employeur. Et ce rapidement, car la mutuelle d’entreprise prend effet à la date d’embauche du salarié. 
 
Enfin, n’oubliez pas de déclarer aux impôts la part de la cotisation payée par votre employeur, car elle est considérée comme un avantage fiscal.
 

Conseil de l'assureur

lorsque on travaille dans des entreprises de différents secteurs, la mutuelle est indispensable du point de vu de l'assureur
Si le niveau des remboursements choisi par votre employeur n’est pas suffisant, souscrivez une surcomplémentaire santé. Elle vous permet de bénéficier d’un renfort de garanties, par exemple en optique ou en dentaire. Elle vient alors en troisième niveau de remboursement, après la Sécurité sociale et la mutuelle d’entreprise. Renseignez-vous auprès de votre Agent général Gan Assurances.
 

Cet article vous a plu ?

Notez cet article

Partagez-le sur

 

Nos autres articles

  • Retraité du privé : vers quelle mutuelle santé se tourner ?

    Un retraité du privé peut soit conserver sa mutuelle santé d’entreprise, soit souscrire à une complémentaire individuelle. Le point pour faire le bon choix.

  • s

    Mutuelle santé : être bien couvert quand on est au chômage

    Prolongation de la mutuelle d’entreprise, contrat individuel, CMU complémentaire... Le point sur les droits des chômeurs en matière de mutuelle santé.

  • Lorsque on est handicapé, l'assureur notifie que il est primordial de choisir une mutuelle en accord avec nos besoins

    Trouver une mutuelle quand on a un handicap

    Les frais médicaux pour les personnes handicapées sont souvent très élevés. Une mutuelle spécifique permet d’accéder à de meilleurs remboursements.

« 1 2 »