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Une homme prend consience des avantages de son entreprise ainsi que son secteur d'activité en comparant des graphiques
 

Création d’entreprise : quels avantages fiscaux ?

La création d’entreprise donne lieu, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Découvrez les démarches à entamer pour en profiter.

 
Allègement de l’impôt sur les bénéfices, exonération totale ou partielle... Il existe plusieurs avantages fiscaux pour les entreprises qui s’implantent sur certains secteurs d’activités et zones géographiques.   
 

L'allègement de l'impôt sur les bénéfices

L’administration fiscale prévoit des réductions d’impôt sur le bénéfice, en fonction de l’activité et de la zone géographique dans laquelle s’implante la nouvelle structure. Le premier objectif de cette exonération est la redynamisation de certains espaces territoriaux : 
 
Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou les professions libérales dont l’activité est créée au plus tard en 2020 dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) sont exonérées d'impôts sur le bénéfice, les deux premières années d’activité. La réduction d'impôt est ensuite de 75 % la 3e année, puis respectivement de 50 % et 25 % pour les 4e et 5e années d’activité. 
À noter que les activités de pêche, de location et location-bail, tout comme les sociétés financières et immobilières ne peuvent profiter de cet allègement fiscal. 
 
Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les exonérations sur les bénéfices concernent toutes les entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020. Pour 2016, ces sociétés ne doivent pas compter plus de 10 salariés. Cet avantage fiscal donne lieu à une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices durant les cinq premières années d’activité. Elle est de 75 % l’année qui suit, puis de 50 % et 25 % pour les 7e et 8e années d’activité.
 
Pour en bénéficier, les entreprises doivent adresser une demande à la direction départementale des finances publiques. Attention celle-ci doit être réalisée avant le début d’activité pour être prise en compte, c’est-à-dire au moment de l’inscription au registre du commerce ou des métiers. L’acceptation est signifiée dans un délai de trois mois. Toute non-réponse durant cette période équivaut à un accord tacite. 
 

L'exonération totale ou partielle des impôts locaux

Les entreprises implantées dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) peuvent également prétendre à d’autres réductions de leur imposition. Les collectivités locales peuvent exonérer les nouvelles entreprises totalement ou partiellement de la cotisation foncière aux entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle est toutefois soumise, depuis, le 1er janvier 2016, à la création de l’entreprise dans une zone où a été signé un contrat de ville (plan des projets de renouvellement urbain).
 
Peuvent en bénéficier les entreprises exerçant une activité commerciale, nouvellement créées ou ayant fait l’objet d’une extension. Elles doivent compter moins de 11 salariés et présenter un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€. L’exonération est totale les cinq premières années, puis dégressive les trois années suivantes, passant respectivement à 60 %, 40 % et 20 %. Elle est plafonnée à 77 089 € pour 2016.
 

L'exonération fiscale dans les bassins d’emploi à redynamiser

Enfin, toute entreprise créée d’ici le 31 décembre 2017 dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peut profiter d’une exonération sur les bénéfices. Elle est de 100 % et s’applique sur les cinq premières années d’exercice. À noter que si ce bassin d’emploi se situe dans une ZAFR, vous devrez choisir l’une des deux exonérations proposées. Vous bénéficiez, sur la même durée, de l’exonération de la CFE et de la TFPB.
 

Conseil de l'assureur

Selon l'assureur, detenir sa propre entreprise peut se traduire par certains avantages notamment sur le plan fiscal
 
Outre des avantages fiscaux, les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent également bénéficier de conseils d’experts en matière de responsabilité civile et de garanties obligatoires en fonction de l’activité. Parlez-en directement avec votre Agent général Gan Assurances.
 

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