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Accident du travail
 

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Accidents du travail : la marche à suivre

[08 mars 2018] Tous les employeurs peuvent, un jour ou l’autre, être confrontés à un accident du travail. Comment réagir et quelles démarches suivre en tant qu’employeur ?

 
En 2016, il s’est produit 626 227 accidents avec arrêt de travail ayant entraîné la perte de 58 millions de journées de travail. Des accidents principalement causés par des manutentions manuelles (53 %), par des chutes de hauteur ou de plain-pied (25 %) et par l’utilisation d’outillage à main (9 %).
 

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

 
L’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause, dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui entraîne une lésion physique ou psychologique.
L’accident se déroule donc, en principe, pendant le temps et sur le lieu du travail : le salarié d’un garagiste qui s’entaille la main avec un outil alors qu’il procède à une réparation sur un véhicule, l’employé d’un commerçant qui se fait une entorse en glissant dans le magasin pendant qu’il s’occupe d’un client ou qui est victime d’un stress post-traumatique après un vol à main armée ou l’agression, verbale ou physique, d’un client...
 
Précision importante : l’accident qui survient en dehors du temps strictement travaillé, mais à l’occasion du travail (temps de douche, temps de pause...) alors que le salarié se trouve dans les locaux de l’entreprise ou ses dépendances (cantine, cour intérieure, sanitaires, parking...) constitue également un accident du travail. 
Exemple : lorsqu’un salarié se blesse alors qu’il est en train d’enfiler sa tenue de travail dans les vestiaires de l’entreprise. 
En revanche, si le salarié effectue, dans l’entreprise, une tâche personnelle, l’accident ne sera pas reconnu comme un accident professionnel, que celui-ci se produise pendant ou en dehors des heures de travail. C’est le cas du salarié d’un supermarché qui y fait ses courses ou du salarié d’un garage qui y répare sa propre voiture. 
 

Et l’accident de trajet ?


L’accident de trajet est celui qui survient sur le chemin qui sépare le lieu de travail du salarié de son domicile ou du lieu où il prend habituellement ses repas. Un tel accident ouvre droit pour le
salarié aux mêmes prestations de Sécurité sociale qu’un accident du travail. Toutefois, en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de trajet, le salarié ne bénéficie pas de la protection
contre le licenciement.
 

Comment réagir lors d’un accident du travail ?

 
Lorsqu’un accident du travail survient : 
 
1/ La première chose à faire est évidemment de prodiguer à la victime les soins nécessaires et d’appeler si besoin les services de secours (Samu ou pompiers).
L’employeur peut également, après s’être assuré que le salarié ne court aucun risque, le laisser partir consulter un médecin. 
 
2/ L’employeur doit aussi vérifier que tout danger pour les personnes présentes sur les lieux est écarté. 
 
3 / Par la suite, il convient de recueillir les témoignages de la victime (si possible) et des autres personnes présentes ainsi que de procéder aux constatations nécessaires pour comprendre les circonstances et les causes de l’accident. 
Des éléments utiles pour remédier à l’éventuel défaut de sécurité pouvant être à l’origine de ce dernier.
 

Comment déclarer un accident du travail ?

 
Le salarié victime d’un accident doit, en principe, en informer ou en faire informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures
De son côté, l’employeur doit déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant le jour où il en a connaissance. Ce dernier peut, dans le cadre de la déclaration d’accident, émettre des « réserves motivées » portant sur les circonstances de temps et de lieu ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail. 
 
A savoir : l’employeur qui a de sérieux doutes sur le caractère professionnel de l’accident peut aussi contester la décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail, en particulier si celui-ci a un impact sur le taux de sa cotisation accidents du travail. Ce qui est le cas pour les entreprises d’au moins 20 salariés pour lesquelles ce taux est fixé, en tout ou partie, en fonction du nombre d’accidents subis par leurs employés.


Que devient le contrat de travail du salarié ?

 
Le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail est suspendu. Et il est interdit à l’employeur de le licencier sauf s’il commet une faute grave ou s’il est impossible de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l’accident.
 
En cas d’absence du salarié pendant au moins 30 jours, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise avec le médecin du travail. Si le salarié est déclaré apte à reprendre son poste, il doit être réintégré dans son emploi. Dans le cas contraire, l’employeur peut le licencier pour inaptitude physique lorsqu’il est impossible de le reclasser dans un autre emploi, lorsqu’il refuse l’emploi de reclassement qui lui est proposé ou lorsque l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi.
 

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ?

 
Le salarié victime d’un accident du travail ne peut pas demander des dommages-intérêts à son employeur, sauf si ce dernier ou la personne qui dirige le travail (le chef d’équipe, le contremaître...) a commis une faute dite « inexcusable ». Étant précisé qu’une telle faute est reconnue lorsque l’employeur avait conscience ou, compte tenu de son expérience et de ses connaissances techniques, aurait dû avoir conscience du danger encouru par ses salariés et n’a pas pris les dispositions nécessaires pour les en préserver. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’employeur laisse un salarié non qualifié manœuvrer une tractopelle et que ce dernier blesse un autre employé en le heurtant avec le godet ou encore lorsqu’un salarié est victime d’une crise cardiaque causée par le stress dû à une surcharge de travail, elle-même due à la fixation « d’objectifs inatteignables » par l’employeur.
 
Publié le 08 mars 2018
 
 

Conseil de l'assureur

Conseil_Assureur
Mieux vaut prévenir que guérir
Un salarié en arrêt de travail est un salarié absent. Derrière cette lapalissade se cachent de nombreuses contraintes pour le chef d’entreprise : travailler plus pour compenser l’absence du salarié, le remplacer par un salarié en contrat à durée déterminée ou en intérim... La prévention est donc primordiale, qu’il s’agisse de former les salariés à la sécurité ou de leur fournir les meilleurs outils de travail et moyens de protection individuelle.
 

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