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Les incontournables de la franchise
 

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Les incontournables

Découvrez les aspects techniques et juridiques du monde de la franchise.

 
Le franchisé analyse son secteur et les aspects juridiques

Le Code de déontologie européen :

Le code de déontologie européen est une version mise à jour et étendue du code crée en 1972 par la Fédération Française de la Franchise (FFF). C’est un code qui énonce les usages et la bonne conduite pour tous les utilisateurs de la franchise en Europe.
 
Tout bon franchiseur doit avoir pris connaissance de ce code de déontologie et tous les réseaux adhérant à la FFF s’engagent à le respecter. Ce document permet de tracer une ligne directrice pour les relations entre le franchiseur et ses franchisés. Il définit par exemple les engagements et la relation contractuelle entre les deux parties.  


Le Document d’Information Précontractuel (DIP) :

L’article L.330-3 du code de commerce (Loi Doubin) érige les règles d’informations précontractuelles lorsqu’une personne met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en échange d’un engagement d’exclusivité ou de quasi exclusivité pour l’exercice de son activité (franchise, concession, coopérative, …).
 
Le franchiseur doit fournir à  son futur franchisé un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en connaissance de cause. Ce document (DIP) doit être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Ce document n’engage ni le franchiseur ni le franchisé.
 
 

Le contrat de franchise :

Le contrat de franchise définit les droits et les devoirs du franchiseur vis-à-vis de son franchisé et inversement. Seront présentées dans ce contrat : La clause de non concurrence, la clause de non affiliation, la clause de préemption, la clause d’agrément. Ce contrat est garant de la future réussite du franchisé et doit donc être étudié avec le plus grand soin.
 
Le contrat de franchise est conclu pour une durée déterminée allant généralement de 5 à 12 ans selon les enseignes. Il mentionne également le montant du droit d’entrée dans le réseau ainsi que les redevances directes et indirectes (marque + publicité).
 
Le contrat de franchise est un contrat intuitu personae, c’est-à-dire conclu en fonction de la personne. Il intervient après un processus de sélection. Le franchisé ne peut donc pas céder ou transmettre son contrat à un tiers sans l’accord du franchiseur.
 

Le manuel opératoire :

Le manuel opératoire rassemble l’ensemble des process et méthodes que le franchisé doit appliquer pour assimiler le savoir-faire du franchiseur. Ce manuel est l’outil le plus important pour le franchisé. Il contient toutes les informations sur la gestion et l’exploitation du point de vente.
 
Le manuel opératoire est la bible de franchisé. Il est donc important que ce document soit largement détaillé et complété. C’est avec ce document que le franchisé va se former lui et ses équipes sur les méthodes du franchiseur.