Quid des responsabilités pénales et disciplinaire ?
En plus de la mise en cause de sa responsabilité civile, l’expert-comptable peut-être poursuivi en justice sur le plan pénal s’il commet une infraction à la loi dans l’exercice de ses fonctions telle qu’un faux en écriture ou un usage de faux, un abus de confiance, une escroquerie, une violation du secret professionnel, une omission d’écriture, une fausse comptabilité, une fraude fiscale…
L’incuriosité constitutive d’une faute intentionnelle
« … en établissant les comptes annuels =, les déclarations mensuelles de TVA… en attestant de la conformité et de la sincérité de comptes dont le caractère fictif ne pouvait lui échapper… »
« …en certifiant en connaissance de cause et sur plusieurs exercices lesdits comptes… »
« …ces professionnels du chiffre ont sciemment fourni à l’auteur principal les moyens lui permettant de réitérer l’escroquerie… »
La Responsabilité Civile Professionnelle Gan Assurances, c'est aussi...
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La mise en jeu de votre responsabilité
Comme tout professionnel, vous êtes tenu, en tant qu’expert-comptable, d’indemniser les victimes des conséquences dommageables engendrées par votre activité.
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Les risques en cours d’exploitation
Dès lors que vous disposez d’un local professionnel, que vous employez du personnel, vous risquez d’occasionner des préjudices à des tiers, aux clients, voire aux salariés, dans le cadre de l’exploitation de votre cabinet.
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Expert-Comptable… mais aussi dirigeant et employeur !
En tant qu’employeur, vous êtes obligés de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. En cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la sécurité sociale peut exercer un recours contre vous, si vous êtes reconnu responsable des dommages corporels subis par vos salariés, pour faute inexcusable de l’employeur… Et les conséquences financières sont généralement très lourdes !
