Les risques en cours d’exploitation
Dès lors que vous disposez d’un local professionnel, que vous employez du personnel, vous risquez d’occasionner des préjudices à des tiers, aux clients, voire aux salariés, dans le cadre de l’exploitation de votre cabinet.
Particulièrement variés, il peut s’agir de dommages corporels (blessures suite à une chute, un accident…), matériels (détérioration d’un bien…), voire immatériels (perte de production, pertes de données informatiques…), qui peuvent en outre intervenir dans les locaux du cabinet ou en dehors (chez un client, par exemple).
Le conseil de l'assureur
Quelle différence avec la garantie « occupation des locaux » ?
La garantie « occupation des locaux » qui assure le cabinet en cas de dommages causés à autrui par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux est généralement comprise dans votre contrat d’assurance multirisque professionnelle.A ce titre, n’hésitez pas à vous informer afin de bien comprendre comment s’articulent vos garanties et dans quelle mesure vous êtes couvert (montant de la franchise, montant maximal de l’indemnité que votre assurance peut verser à une victime d’un accident dû à votre activité…).
La Responsabilité Civile Professionnelle Gan Assurances, c'est aussi...
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La mise en jeu de votre responsabilité
Comme tout professionnel, vous êtes tenu, en tant qu’expert-comptable, d’indemniser les victimes des conséquences dommageables engendrées par votre activité.
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Expert-Comptable… mais aussi dirigeant et employeur !
En tant qu’employeur, vous êtes obligés de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. En cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la sécurité sociale peut exercer un recours contre vous, si vous êtes reconnu responsable des dommages corporels subis par vos salariés, pour faute inexcusable de l’employeur… Et les conséquences financières sont généralement très lourdes !
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Quid des responsabilités pénales et disciplinaire ?
En plus de la mise en cause de sa responsabilité civile, l’expert-comptable peut-être poursuivi en justice sur le plan pénal s’il commet une infraction à la loi dans l’exercice de ses fonctions telle qu’un faux en écriture ou un usage de faux, un abus de confiance, une escroquerie, une violation du secret professionnel, une omission d’écriture, une fausse comptabilité, une fraude fiscale…
