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Experts-Comptables, développez de nouvelles missions de conseil facturables.
 

Expert-Comptable… mais aussi dirigeant et employeur !

En tant qu’employeur, vous êtes obligés de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. En cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la sécurité sociale peut exercer un recours contre vous, si vous êtes reconnu responsable des dommages corporels subis par vos salariés, pour faute inexcusable de l’employeur… Et les conséquences financières sont généralement très lourdes !

 

Les risques en tant qu’en employeur

Multiformes également, les risques pouvant engager votre responsabilité en tant qu’employeur vis-à-vis de vos salariés (accident, maladie, harcèlement, discrimination…) trouvent leurs fondements dans l’obligation mise à votre charge de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
 
Ainsi, la survenance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peut être la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur. Dans ce cas, ce dernier est tenu de rembourser aux organismes sociaux les indemnités allouées aux salariés victimes et de réparer également tous les autres préjudices dont il est reconnu responsable. Les conséquences financières peuvent alors s’avérer extrêmement lourdes.
 
La RC professionnelle transférera l’ensemble de ces risques à l’assureur, excepté, notamment, les amendes et autres sections pénales ou encore la majoration du taux de cotisation « accident du travail » versée à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM).
 
Responsabilité civile employeur et dirigeant
Le saviez-vous ?
 
Les entreprises ont l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance complémentaire à un taux minimum de 1,50 % de la Tranche A des rémunérations aux bénéfices des cadres articles 4 et 4 bis tels que définis au sens de la CCN AGIRC de Mars 1947.
Cette cotisation exclusivement à la charge de l’entreprise doit être prioritairement affectée au financement de la garantie décès (au moins la moitié de la cotisation totale).
Si votre cabinet n’a pas respecté cette obligation légale, votre client peut vous appeler en responsabilité.
 
Responsabilité civile dirigeant et employeur

Les risques en tant que Dirigeant

En tant que Dirigeant, la responsabilité civile de l’expert-comptable peut-être personnellement engagée, à l’égard de la société, des associés, et des tiers, en raison essentiellement de fautes commises dans la gestion de la société, qui peuvent aller de la simple négligence (un paiement tardif de dettes…) ou imprudence à des actes comme la souscription d’un contrat des conditions préjudiciables pour la société.
 
L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux d’une entreprise permet de limiter l’impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres. Elle n’intervient toutefois pas en cas de fautes antérieures à sa souscription, de fautes intentionnelles et de dommages corporels ou matériels. Le contrat peut aussi prévoir un certain nombre d’exclusions (les conséquences d’un engagement de caution, d’un défaut ou d’une insuffisance d’assurance, de l’action en comblement de passif…).
 

La Responsabilité Civile Professionnelle Gan Assurances, c'est aussi...

  • Votre RC professionnelle

    La mise en jeu de votre responsabilité

    Comme tout professionnel, vous êtes tenu, en tant qu’expert-comptable, d’indemniser les victimes des conséquences dommageables engendrées par votre activité.

  • Responsabilite civile exploitation cabinet

    Les risques en cours d’exploitation

    Dès lors que vous disposez d’un local professionnel, que vous employez du personnel, vous risquez d’occasionner des préjudices à des tiers, aux clients, voire aux salariés, dans le cadre de l’exploitation de votre cabinet.

  • Responsabilites penales

    Quid des responsabilités pénales et disciplinaire ?

    En plus de la mise en cause de sa responsabilité civile, l’expert-comptable peut-être poursuivi en justice sur le plan pénal s’il commet une infraction à la loi dans l’exercice de ses fonctions telle qu’un faux en écriture ou un usage de faux, un abus de confiance, une escroquerie, une violation du secret professionnel, une omission d’écriture, une fausse comptabilité, une fraude fiscale…

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