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Expert-comptable - Actualités
 
 

La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive

Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d’un taux réduit de cotisation maladie-maternité.

 
Des cotisations maladie – maternité dégressive pour les TNS

Une baisse du taux des cotisations maladie – maternité 

Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une cotisation maladie-maternité calculée sur l’intégralité de leur revenu d’activité.
 
Jusqu’à présent, le taux de cette cotisation s’élevait à 6,5 % pour tous les niveaux de revenu. Pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017, ce taux varie entre 3 % et 6,5 % selon le montant des revenus d’activité du travailleur indépendant.
 
Ainsi, les travailleurs non salariés qui perçoivent des revenus annuels supérieurs ou égaux à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 27 459,60 € en 2017, continuent de cotiser à un taux de 6,5 %. Ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à ce montant bénéficient d’un taux dégressif pouvant atteindre 3 % pour les revenus les plus faibles.
 

Le calcul du taux de cotisation, en pratique…

Concrètement, le taux de cotisation applicable en 2017 est calculé selon la formule suivante : 6,50 % - [3,50 % x (1 – R /27 459,60)], R représentant les revenus d’activité du travailleur indépendant.
Par exemple, si un travailleur indépendant gagne, en 2017, un revenu de 24 600 €, le taux de sa cotisation maladie-maternité sera de 6,14 % calculé comme suit : 6,50 % - [3,50 % x (1 – 24 600/27 459,60)]. Le montant de sa cotisation s’élèvera donc à 1 510,44 € alors qu’il aurait dû payer 1 599 € pour un taux de 6,50 %.

En complément

Les cotisations provisionnelles des travailleurs indépendants qui créent leur entreprise à compter du 1er janvier 2017 sont calculées, lors de leurs deux premières années d’activité, sur 19 % du Pass, soit 7 453 € en 2017. Jusqu’à présent, cette assiette était fixée à 19 % du Pass la première année et à 27 % la deuxième.
 

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