Mise en cause de la responsabilité du président d’une SAS pour faute de gestion

Et les juges ont effectivement retenu la faute de gestion au regard des éléments suivants :
 
- le président de la SAS n’avait pas élaboré un projet prenant réellement en compte les besoins de l’entreprise ;
- il avait, en dépit de la réticence du conseil de surveillance, confié la réalisation du logiciel à un prestataire qui avait précédemment fourni des prestations d’une qualité douteuse et qui, travaillant seul, n’avait pas les compétences requises pour mener à bien le projet ;
- le coût initialement prévu avait été multiplié par 7, alors que le logiciel commandé n’avait jamais été livré, et que tous les acomptes versés étaient inférieurs à 10 000 €, seuil en dessous duquel la validation du conseil de surveillance n’était pas requise ;
- le contrat avait été maintenu bien que le prestataire ne respectait pas ses obligations ;
- jusqu’à la décision du conseil de surveillance de bloquer le paiement des factures, le président avait laissé faussement croire aux cadres de la société, qui se plaignaient de l’inefficacité du prestataire, que le contrat avec ce dernier allait être rompu.
  Cassation commerciale, 5 avril 2018, n° 16-23365