Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
[22 janvier 2019] Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les PME.
Les primes d’intéressement ou de participation versées aux salariés ainsi que les abondements de l’employeur sur un plan d’épargne salariale sont soumis à un prélèvement, le forfait social, qui est entièrement à la charge de l’employeur et dont le taux correspond, en principe, à 20 % de ces sommes.
Les pouvoirs publics, qui souhaitent favoriser la mise en place de l’épargne salariale, viennent de supprimer cette contribution dans les petites et moyennes entreprises.
Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les versements issus de la participation et de l’intéressement ainsi que les abondements de l’employeur sur un plan d’épargne entreprise, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ne sont plus soumis au forfait social depuis le 1er janvier 2019.
Les pouvoirs publics, qui souhaitent favoriser la mise en place de l’épargne salariale, viennent de supprimer cette contribution dans les petites et moyennes entreprises.
Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les versements issus de la participation et de l’intéressement ainsi que les abondements de l’employeur sur un plan d’épargne entreprise, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ne sont plus soumis au forfait social depuis le 1er janvier 2019.
Dans les entreprises de 50 à moins de 250 salariés, ce sont uniquement les versements provenant de l’intéressement qui ont droit à cette exonération depuis, là aussi, le 1er janvier 2019. Enfin, le taux du forfait social est réduit de 20 % à 10 % sur les abondements de l’employeur à un plan d’épargne entreprise lorsqu’ils permettent aux salariés d’acquérir des actions ou des certificats d’investissement émis par l’entreprise ou par une entreprise liée à celle-ci.
À noter : jusqu’alors, les entreprises de moins de 50 salariés qui mettaient en place un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois ou qui n’en avaient pas eu depuis 5 ans bénéficiaient d’un forfait social au taux réduit de 8 % pendant 6 ans. Cette mesure, qui n’a plus lieu d’être depuis le 1er janvier 2019, cesse donc de s’appliquer à cette date.
Article 16, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23
À noter : jusqu’alors, les entreprises de moins de 50 salariés qui mettaient en place un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois ou qui n’en avaient pas eu depuis 5 ans bénéficiaient d’un forfait social au taux réduit de 8 % pendant 6 ans. Cette mesure, qui n’a plus lieu d’être depuis le 1er janvier 2019, cesse donc de s’appliquer à cette date.
Article 16, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23
Cet article vous a plu ?
Notez cet article !
Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
