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Expert-comptable - Actualités
 

Toutes nos actualités

  • Holding animatrice ?

    Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?

    [5 juillet 2018] Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice dans le cadre de l’abattement pour départ à la retraite des dirigeants.

  • Exoneration cession PME

    Exonération de la cession d’une PME : quel décompte pour la durée d’exercice de l’activité ?

    [6 juillet 2018] L’exonération peut s’appliquer à la plus-value de cession d’une branche complète d’activité dès lors que l’activité est exercée depuis au moins 5 ans, peu importe la date d’acquisition ou de création de la branche cédée.

  • Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME

    Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?

    [20 juin 2018] Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés.

  • Modèle bulletin paie

    Bulletins de paie : de nouvelles mentions obligatoires

    [Le 24 mai 2018] Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.

  • Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel

    Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel

    [11 juin 2018] Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ?

  • Mise en cause de la responsabilité du président d’une SAS pour faute de gestion

    Mise en cause de la responsabilité du président d’une SAS pour faute de gestion

    [11 juin 2018] Le président d’une société par actions simplifiée qui, en dépit de la réticence du conseil de surveillance, a confié la réalisation d’un logiciel, jamais livré, à un prestataire dont les compétences étaient douteuses, a commis une faute de gestion de nature à engager sa responsabilité.

  • Autorisation exploitation agricole

    Autorisation d’exploitation agricole : priorité aux installés !

    [le 22 mai 2018] Lorsqu’un Gaec demande l’autorisation d’exploiter des terres supplémentaires en raison de l’installation en son sein d’un nouvel associé, cette demande bénéficie du rang de priorité accordé aux installations par le schéma directeur des structures.

  • Règles publication avis consommateur

    Nouvelles règles de publication des avis de consommateurs

    [le 4 janvier 2018] Depuis le 1er janvier 2018, les avis de consommateurs publiés sur Internet sont mieux encadrés.

  • Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires

    Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires

    [4 juin 2018] Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.

  • Vers une fiscalité de la transmission plus douce ?

    Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?

    [1 juin 2018] Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les successions et les donations en ligne directe de 100 000 € à 159 325 €.

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