Build le lundi 11/09/2017 12h53 - prod-restit-03 - html version 6.4.4 du 21/04/2017 14:12 - theme : | portlet : SP8.4 | layout : ! | sitehooks : SP8.4
 
Employeurs agricoles
 

Professionnel > gerer-entreprise > Actualités > employeurs_agricoles

 

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars pour retenir la réduction « Fillon »

[Le 27 février 2018] Les employeurs agricoles ont la possibilité de renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels pour bénéficier à la place de la réduction « Fillon ». Ils ont jusqu’au 31 mars pour exprimer leur choix.

 
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges patronales (assurances sociales, formation professionnelle, retraite complémentaire…) sur les rémunérations qu’ils versent aux travailleurs « occasionnels », les employés recrutés en CDD et en contrat vendange pour la réalisation de tâches liées à la production animale et végétale (culture, élevage, transformation, conditionnement, commercialisation) ou de travaux forestiers.

Mais cette exonération de charges n’est pas compatible avec la réduction générale de cotisations sociales patronales (la réduction « Fillon ») sur les rémunérations des travailleurs occasionnels. Les employeurs doivent choisir entre l’un de ces deux avantages, qui ne peuvent se cumuler. 

Jusqu’à présent, ils avaient jusqu’au 10 janvier de chaque année pour exprimer leur choix au titre des rémunérations payées l’année précédente. En 2018, ils auront plus de temps pour renoncer, s’ils le souhaitent, à l’exonération relative au travail occasionnel au profit de la réduction « Fillon » pour les salaires qu’ils ont versé en 2017. Cette renonciation doit être signifiée par courrier papier ou électronique auprès de la Mutualité sociale agricole.
 

Cet article vous a plu ?

Notez cet article

 

Autres actualités...

  • ff

    Commerçants : vous avez un devoir de conseil !

    [29 mars 2018] En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d’information et de conseil auprès de vos clients.

  • ff

    Prélèvement à la source : un mode d’emploi pour les entreprises

    [15 mars 2018] Un kit a été publié par l’administration fiscale afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés.

  • ff

    RGPD : désigner son DPO en ligne sur le site de la Cnil

    [le 5 avril 2018] Depuis le 28 mars, les entreprises ont la possibilité de désigner leur délégué à la protection des données (DPO) via un téléservice de la Cnil.

« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 »