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Il est de nouveau possible d’embaucher un salarié en emploi franc

[5 avril 2018] Depuis le 1er avril dernier, l’employeur qui recrute, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, peut bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 15 000 € sur 3 ans.

 
Les emplois francs font leur retour dans une version plus élargie que par le passé, ouverts à tout demandeur d’emploi. Créés en 2013, les emplois francs visaient à octroyer une aide financière à l’employeur qui embauchait un jeune de moins de 30 ans résidant dans une zone urbaine sensible. Ce dispositif, à l’origine prévu pour 3 ans, avait pris fin en juillet 2015 à défaut d’un grand succès. Fin 2014, seuls 250 jeunes avaient été embauchés en emploi franc alors que le gouvernement en attendait au moins 2 000 juste pour la première année.

Depuis le 1er avril 2018, ils sont ainsi remis en place à titre expérimental, pour les contrats de travail conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Le gouvernement ayant budgétisé 20 000 emplois francs sur l’année 2018.

Un dispositif encourageant l’emploi des « quartiers prioritaires »
Pour bénéficier de l’aide financière associée aux emplois francs, l’employeur doit embaucher un demandeur d’emploi domicilié dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste est fixée par arrêté. Près de 200 quartiers sont concernés par les emplois francs, situés dans les départements du Nord, du Maine-et-Loire, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ainsi qu’en Île-de-France (Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise).
Pour savoir si un candidat réside dans un quartier éligible aux emplois francs, l’employeur peut renseigner son adresse sur le site Internet du Système d’information géographique de la politique de la ville.
Autre obligation : l’embauche du salarié doit donner lieu à la conclusion d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois, à temps plein ou à temps partiel.


Le montant de l’aide financière


L’aide financière s’élève, pour un emploi à temps complet :
- à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
- à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois. 

Ce montant est proratisé selon la durée du contrat de travail et lorsque l’emploi est à temps partiel. L’aide est versée tous les semestres.
Pour avoir droit à cette aide, l’employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche en emploi franc, à un licenciement économique sur le poste à pourvoir. Il doit aussi être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et au regard des cotisations et contributions sociales.
L’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail. Il doit en outre transmettre à Pôle Emploi une attestation de présence du salarié recruté en emploi franc.
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, JO du 31Arrêté du 30 mars 2018, JO du 31
Publié le 05 avril 2018
 

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