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Assurance Agricole
 

L'assurance des Tracteurs et Matériels Agricoles

En contrat individuel ou flotte, nous assurons les tracteurs agricoles ainsi que les matériels qui leurs sont attelés, les automoteurs (moissonneuse-batteuse, ensileuse, arracheuse de betterave, machine à vendanger,...) et les quads.

 

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Tracteur agricole

 

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5 questions essentielles :

 

Le FVA (Fichier des Véhicules assurés) concerne-t-il les matériels agricoles ?

  • Oui. Tous les véhicules agricoles immatriculés doivent entrer dans le FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Toutefois, une tolérance de deux ans a été accordée pour ces véhicules et leur inscription deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2021.
    Rappelons que c’est votre assureur qui doit se charger des démarches mais que vous devez lui signaler tous les véhicules, et notamment les matériels immatriculés présents sur votre exploitation pour qu'il puisse les enregistrer.

    A noter :
    L'accès au fichier des véhicules assurés est réservé aux Forces de l’Ordre
    Les véhicules non-immatriculés ne sont donc pas concernés, mais ils doivent aussi être assurés pour la responsabilité civile

 

Quelle est la législation à l'égard des véhicules agricoles ? > il y a des conditions d'age et de détention de permis (lesquelles ?)

  • FAQ2

    La « Loi Macron » du 08/08/15 a modifié sensiblement les permis exigés pour la conduite des engins et ensembles agricoles, et les dérogations applicables.

 

Quel est le risque du défaut d'assurance pour les engins agricoles ?

  • L'assurance RC est obligatoire ; par contre il peut y avoir des garanties manquantes (garantie du conducteur) ou inadaptées à l'âge de l'engin ; comme en auto on n'a pas intérêt à assurer un vieux tracteur en dommage.
    Tous les véhicules terrestres à moteur, immatriculés ou non, sont soumis à obligation d’assurance : Tracteur, automoteur, quad, tracteur tondeuse, chariot élévateur,… Même les véhicules à moteur non-destinés à évoluer sur le domaine routier sont concernés.
    Cette obligation s’applique quel que soit le niveau d’utilisation de l’engin, qu’il soit en panne ou non.
    Chacun de ces matériels doit être couvert au minimum par un contrat d’assurance en responsabilité civile automobile permettant de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il aurait causés.

    2 types de risques en cas de défaut d’assurance
    Risques financiers : En cas d’accident causé par une personne non-assurée, les victimes sont indemnisées par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), qui ensuite se retourne contre le responsable pour remboursement des sommes engagées. Bien souvent, ces sommes sont très lourdes. Elles engagent le conducteur sans assurance à rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois pour le reste de sa vie
    Risques judiciaires : La conduite sans assurance est un délit puni par la loi. La peine encourue est une amende de 3 750€, qui peut aller de pair avec des peines complémentaires (suspension ou annulation de permis, interdiction de repasser l’examen, confiscation du véhicule…)

    Conseil : Signalez à votre assureur, avant sa livraison, l’arrivée d’un nouveau matériel

 

Les robots agricoles doivent ils être assurés ?

  • Sont soumis à obligation d'assurance tous les véhicules terrestre à moteur ; un VTM est un engin qui transporte des marchandises ou une/des personne(s) donc si le robot transporte des marchandises ou des personnes il doit être assuré en RC comme un tracteur sinon c'est un matériel qui est assuré tant en RC qu'en dommage par le contrat multirisque de l'exploitation.

    Conseil : en cas de doute, demandez à votre assureur d'analyser en fonction des fonctionnalités du robot si vous devez souscrire un contrat spécifique pour répondre l'obligation d'assurance de responsabilité civile concernant les dommages causés aux tiers (article L. 211-1 du Code des Assurances)

 

La garantie Vol est elle importante ?

  • En 2019, la Gendarmerie Nationale recensait le vol d’un tracteur chaque jour. Le préjudice cumulé de ces vols pour l’ensemble des exploitations agricoles en France est estimé à plus de 6 millions d’euros.
    En complément, le vol des équipements de type GPS et barre de guidage est en forte augmentation sur ces dernières années. Plus d’une centaine de vols ont été décomptés pour la seule année 2018.

    Conseil :
    Faites le point avec votre assureur pour vérifier que vous êtres bien couverts contre le vol
    Si vous êtes dans une zone à risque, mettez en place des mesures de prévention pour limiter les risques
    Ne laissez pas d'engins ou de matériel stationnés sur les parcelles
    Utilisez les clé codées proposées par certains constructeurs
    Envisagez la mise en place d'un système de vidéo-surveillance ou a minima d'éclairage automatique sur les lieux de remisage
    Enlevez les équipements amovibles et rangez-les dans un local fermé à clé